Signature(s)
Fiche récapitulative
Private sector operation
The project aims at building a competitive GSM mobile network in a number of Pacific Island States. The project concerns the expansion of existing networks and the introduction of competition in several markets.
The project improves coverage and service levels in mobile communication in the Pacific Region and is in line with the objectives of the Cotonou Agreement.
If the project was located in Europe, it would not fall under Annex I or II of EIA directive 85/337/EEC, amended by directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Mobile networks based on GSM/UMTS technology have limited environmental effects. Potential health risks from electromagnetic radiation are still under study at an international level considering the International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) thresholds as appropriate. The visual impact of base station towers or other impacts can be mitigated by appropriate construction and operation measures.Due to the specific nature of these islands, the related measures will require particular attention in the appraisal.
If the project was located in Europe, no public procurement procedures would be required due to its competitive nature. As the promoter is launching an alternative operation in order to bring competition to the market on several of the islands, private sector procedures might be acceptable. The local market conditions and the effectiveness of the procurement procedures are being assessed as part of the appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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