Fiche récapitulative
The project concerns the investments made by the promoter to migrate the subscriber base of the recently acquired company AOL to the own network in 2007 as well as the coverage and capacity expansions of the network and the related support systems.
Further development of the broadband services offered on the German market.
The project activity does not fall under the categories listed in Annexes I and II of EU council Directive 97/11/EC. Therefore, Environmental Impact Assessment is subject only to national legislation. The material part of the investments will concern new or additional electronic equipment, which is normally housed in existing office-type buildings, hence no significant environmental impact is expected. Concerning the EU Council Directive 92/43/EEC “Habitat”, the promoter’s network, i.e. cables and ducting systems, will cover mainly urban areas, therefore Natura 2000 sites are not likely to be affected.
Telecommunications is considered as a competitive market and has been excluded from the scope of the latest EU Directive concerning the utility sector (2004/17/EC). The promoter is expected to apply efficient procurement procedures, which will be verified during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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