Signature(s)
Fiche récapitulative
Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF)
The project consists of the financing of high-speed infrastructure between Valladolid and Burgos. The total length of the new line is approximately 105 km (excluding the Burgos bypass).
The project forms part of the Spanish high-speed North-west corridor, running from Madrid – Valladolid to the main cities of the regions of Castilla y Leon, Basque Country and towards French border.
According to EU Directive 85/337/EEC amended by 97/11/EC and 2003/35/EC, the project falls into the Annex I category and therefore an EIA is mandatory. Compliance with national and EU environmental legislation as well as potential impacts on Natura 2000 network will be verified during appraisal. Environmental approval for the project (Declaración de Impacto Ambiental – DIA) was given on the 14 July 2006 by the Ministry of Environmental Affairs.
The project planning predates the SEA Directive 2001/142/EC.
The promoter has complied with the requirement of publication of tender notices both in the National and EU Official Journal for all the contract notices and all the contract awards (covering design, construction and works supervision contracts) for the Project up to the moment and is expected to do so in the remaining contracts to be procured.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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