Signature(s)
Fiche récapitulative
1. Bremer Landesbank, Kreditanstalt Oldenburg Girozentrale Bremen
2. HSH Nordbank
3. Norddeutsche Landesbank Girozentrale, Hannover
Projects carried out by small and medium-sized companies (SME). A particular importance will be given to projects located in eastern Germany, which is an objective 1 area, as well as objective 2 areas. The excellent quality of the Bank’s counterparts’ reporting will allow a transparent allocation of resources.Ventures will be located mainly in Northern Germany. Other areas in Germany and other EU member and Accession countries are not targeted, but should, however, not be excluded in this operation. As HSH Nordbank AG Copenhagen branch has expressed particular interest in targeting SMEs in Scandinavia, this might become of increasing importance.
Global loan for the financing of small and medium sized projects in the fields of environmental protection and rational use of energy.
Compliance with EU environmental directives and national laws shall be ensured.
For the award of public contracts the EU tender directives are to be followed.
Regional development and SMEs.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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