Le Groupe BEI et la région polonaise de Silésie coopèrent pour soutenir l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et la régénération urbaine dans la région. Fonds de participation Silésie | Fonds d’investissement multirégional Pologne Le Groupe BEI et la région polonaise de Silésie coopèrent pour soutenir l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et la régénération urbaine dans la région.
La Banque européenne d’investissement (BEI), le Fonds européen d’investissement (FEI) et la région polonaise de Silésie coopèrent pour soutenir l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et la régénération urbaine dans la région.
La BEI gère 184 millions d’euros de ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) et de contributions nationales pour le compte de la voïvodie de Silésie pour la période de programmation 2021-2027.
Ce fonds de participation fait partie de la plateforme d’investissement multirégionale pour la Pologne, une combinaison d’instruments financiers visant à soutenir la croissance durable et la transition vers une économie à émissions nulles. La BEI gère cette plateforme depuis 2014.
En savoir plus sur les instruments financiers et les fonds en gestion partagée de la BEI.
Comment le fonds de participation Silésie fonctionne-t-il ?
Nous soutenons les investissements dans les domaines suivants :
Nous soutenons les investissements dans les domaines suivants :
Nous proposons des prêts préférentiels, combinés à des subventions, à l’appui de projets qui promeuvent l’efficacité énergétique des bâtiments, résidentiels ou publics, et des installations des petites et moyennes entreprises (PME).
Efficacité énergétique des bâtiments
Les initiatives de modernisation thermique et de rénovation énergétique des bâtiments présentant une faible performance énergétique peuvent bénéficier d’un soutien. Les mesures admissibles sont notamment les suivantes :
- isolation des murs, des toitures et des ponts thermiques,
- remplacement des fenêtres et des portes extérieures,
- modernisation des systèmes de chauffage et des sources de chaleur, y compris le remplacement des chaudières, la microcogénération et le raccordement aux réseaux de chauffage ou de refroidissement,
- installation de systèmes de ventilation et de climatisation avec récupération de chaleur,
- remplacement de l’éclairage par des solutions économes en énergie,
- construction ou mise à niveau de réseaux de chauffage et de refroidissement,
- conception de projets de réseaux de chauffage dans des systèmes inefficaces,
- optimisation des bâtiments afin de répondre à la norme relative aux bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle,
- mise en conformité avec la directive sur la performance énergétique des bâtiments, le cas échéant.
Ces mesures visent à réduire la demande d’énergie primaire et à soutenir la réalisation des objectifs climatiques au moyen de la rénovation durable des bâtiments.
Efficacité énergétique des PME
Les PME peuvent bénéficier d’une aide à la modernisation énergétique et à l’installation de systèmes d’énergie renouvelable pour la production sur site d’électricité et de chaleur. Les projets admissibles sont notamment les suivants :
- mise à niveau de lignes de production vers des modèles économes en énergie,
- remplacement de l’éclairage par des solutions économes en énergie,
- installation de technologies d’économie d’énergie pour la production et l’utilisation d’énergie,
- mise en place de systèmes de gestion de l’énergie,
- modernisation des systèmes de chauffage et réduction des pertes de chaleur.
Critères d’accès
Pour pouvoir bénéficier d’un soutien, les projets doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Audits énergétiques : le projet doit reposer sur un audit énergétique qui en définit la portée et justifie les mesures proposées. Des éléments supplémentaires ne figurant pas dans l’audit peuvent être financés, mais ils ne doivent pas dépasser 15 % du total des coûts admissibles.
- Gain d’efficacité énergétique minimal : le projet doit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 %. Cette exigence ne s’applique pas aux bâtiments historiques protégés par des règlements sur la protection du patrimoine.
- Documentation d’achèvement : au terme de la mise en œuvre, le projet doit être accompagné d’une documentation confirmant que les mesures décrites dans l’audit énergétique ont été mises en œuvre. Seront par exemple acceptés un audit ex post, un rapport de réception technique ou un certificat d’efficacité énergétique.
- Respect de l’environnement : le projet doit être conforme aux normes et réglementations de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement. Le cas échéant, il doit également suivre la recommandation (UE) 2019/786 de la Commission européenne du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments.
- Respect des règles relatives à la performance des bâtiments : le cas échéant, le projet doit être conforme à la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Qui peut solliciter un financement ?
Les bénéficiaires finals suivants peuvent obtenir un soutien :
Pour les projets d’efficacité énergétique des bâtiments :
- les autorités locales, les organismes qui en dépendent et leurs unités organisationnelles,
- les entités gérées par les autorités locales ou autorisées à effectuer des opérations de sauvetage en montagne,
- les organisations non gouvernementales (ONG) et autres entités non étatiques,
- les institutions scientifiques et éducatives,
- les établissements de soins de santé,
- les organisations sociales et associations religieuses,
- les partenariats public-privé,
- les collectivités de logement, sociétés de logement social, initiatives de logement social et coopératives de logement.
Pour les projets d’efficacité énergétique des entreprises :
- les microentreprises et petites et moyennes entreprises.
Les projets doivent être mis en œuvre sur le territoire de la voïvodie de Silésie.
Où introduire une demande ?
Cliquer sur le logo pour de plus amples informations :
Nous accordons des prêts préférentiels combinés à des subventions pour soutenir des projets ayant trait aux énergies renouvelables menés par des entités publiques.
Quels sont les projets admissibles ?
Les projets qui promeuvent les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 peuvent bénéficier d’un financement. Les activités admissibles comprennent notamment :
- construction, expansion, achat et installation d’équipements pour la production et le stockage d’électricité et de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables. Cela comprend le raccordement au réseau et la production d’électricité au moyen de l’énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermale et hydroélectrique, ainsi que de la biomasse, du biogaz, du biogaz agricole et des bioliquides ;
- agrandissement d’installations existantes d’énergie renouvelable avec des installations de stockage d’énergie qui répondent aux besoins de la source existante ;
- soutien à l’énergie distribuée et à l’énergie de prosommateurs, y compris les prosommateurs collectifs et virtuels, les pôles énergétiques et les coopératives. Ces initiatives contribuent à diversifier le bouquet énergétique régional ;
- utilisation de systèmes hybrides d’énergie renouvelable et d’installations d’équilibrage qui combinent deux sources d’énergie ou plus dans le processus de production.
Qui peut solliciter un financement ?
Les entités publiques – à l’exclusion des entreprises – qui mettent en place ou agrandissent des infrastructures de production et de stockage d’électricité et de chaleur à partir de sources renouvelables peuvent bénéficier d’un soutien.
Les projets doivent être mis en œuvre dans la sous-région nord de la voïvodie de Silésie.
Où introduire une demande ?
Cliquer sur le logo pour de plus amples informations :
Nous fournissons des prêts préférentiels combinés à des subventions pour soutenir la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.
Quels sont les projets admissibles ?
Les projets qui promeuvent les principes de l’économie circulaire peuvent obtenir un financement. Le soutien du fonds cible en priorité les investissements qui aident les entreprises à mettre en place de nouveaux processus de production, technologies et produits conçus pour :
- réduire l’utilisation des ressources et des matériaux dans la production et la logistique,
- prévenir et réduire au minimum la production de déchets, et
- réduire l’empreinte environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie, depuis l’écoconception et les modèles économiques circulaires jusqu’aux systèmes efficaces de gestion des déchets.
Les projets qui appliquent l’éco-innovation pour réduire les flux de matières et d’énergie et qui transforment les produits et les méthodes de production pour renforcer la compétitivité sont également admissibles. Ces initiatives contribuent à la croissance économique écologique et verte.
L’investissement doit se concentrer sur la mise en œuvre de la technologie, et non sur la recherche-développement. L'objectif est de maintenir les produits, les matériaux et les matières premières en circulation le plus longtemps possible tout au long de la chaîne de production.
Qui peut solliciter un financement ?
- Les entreprises, y compris les grandes entreprises, peuvent obtenir un financement.
Nous offrons des prêts préférentiels pour soutenir des projets de régénération urbaine.
La régénération urbaine vise à améliorer les conditions physiques, économiques et sociales des communautés défavorisées tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Elle se concentre principalement sur les zones marquées par la présence historique de l’industrie lourde.
Quels sont les projets admissibles ?
Peuvent être financés les projets qui :
- revitalisent des zones défavorisées sur les plans social, économique et environnemental par le rétablissement de leurs anciennes fonctions ou l’attribution de nouvelles ;
- régénèrent des zones post-industrielles et dégradées, améliorent la qualité des espaces urbains – y compris les centres-villes et les zones résidentielles – et remédient au déclin spatial, social et économique.
Voici des exemples d’investissements admissibles :
- transformation d’installations industrielles dégradées et inutilisées en logements ou en espaces culturels, tels que des galeries, des théâtres, des salles de concert, des centres de conférence, des cafés, des librairies et des bibliothèques multimédias,
- création d’espaces commerciaux pour améliorer la rentabilité des projets, y compris d’espaces de bureaux, de commerces de détail et d’installations de services,
- régénération d’anciennes zones militaires et industrielles pour des activités éducatives, de loisirs, sportives, culturelles ou économiques, y compris la préparation de terrains à des fins commerciales,
- revitalisation de zones urbaines anciennes et dégradées qui n’ont pas accès à des services de qualité, tels que des espaces de bureaux pour les PME, des infrastructures sportives ou de loisirs,
- investissements dans la régénération de centres-villes, de quartiers défavorisés et d’infrastructures urbaines dégradées ou sous-utilisées, en particulier dans les bâtiments ayant une valeur historique ou architecturale,
- amélioration de la sécurité publique et des infrastructures techniques et sociales de base, y compris les projets mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé.
Qui peut solliciter un financement ?
Le soutien du fonds peut bénéficier aux :
- collectivités locales, leurs syndicats et associations,
- organisations non gouvernementales (ONG),
- entités détenues majoritairement par les collectivités locales ou leurs syndicats et associations,
- organisations agissant pour le compte de collectivités locales, sélectionnées conformément à la législation sur les marchés publics,
- églises et associations religieuses, y compris leurs entités juridiques,
- établissements du secteur financier public dotés de la personnalité juridique,
- coopératives et associations de logement, social ou non,
- entrepreneurs.
À propos du Fonds européen de développement régional
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne.
Le FEDER corrige les déséquilibres entre les régions en favorisant les investissements dans une Europe plus intelligente, plus écologique, plus connectée, plus sociale et plus proche de ses citoyens et citoyennes.
