La China Road and Bridge Corporation (CRBC) a obtenu de la BEI une non-exclusion conditionnelle de 18 mois des projets financés par la Banque. L’entreprise avait commis une faute en tant que soumissionnaire dans le cadre de la procédure de passation de marché de différents projets financés par la BEI dans plusieurs pays.
Cette non-exclusion conditionnelle est régie par un accord de règlement négocié.
La CRBC s’engage à veiller au respect du niveau de normes s’appliquant à son programme de conformité et à signaler tout fait nouveau notable pendant une période de 18 mois, à compter du 3 juin 2025. Pendant la même période, la CRBC accepte également de coopérer étroitement avec la BEI et de l’assister dans son travail d’enquête sur des manœuvres interdites dans le cadre de projets financés par la Banque.
La CRBC continue de remplir les conditions pour participer aux opérations et activités financées par la BEI, pour prendre part aux appels d’offres financés par celle-ci et pour se voir attribuer des marchés financés par la BEI, sous réserve de respecter les conditions de l’accord de règlement.
Durant l’enquête, la CRBC a pleinement coopéré avec la BEI, contribuant à clarifier les questions et fournissant en toute transparence des informations et des documents relatifs aux actes répréhensibles en cause. De plus, la CRBC a effectué toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des mesures visant à améliorer ses systèmes de gouvernance d’entreprise et de conformité afin d’éviter que les mêmes fautes ne se répètent.