Les politiques de l'Union européenne au service des pays ACP

Coordination avec la Commission européenne et les États membres

Bien que la plupart des projets qu'elle finance soient situés dans les États membres de l'UE, la Banque européenne d'investissement (BEI) contribue également à la mise en œuvre des politiques communautaires d'aide au développement et de coopération dans les pays hors UE. Elle s'est résolument engagée à promouvoir une politique de partenariat visant à coordonner les efforts et à accroître la coopération non seulement avec la Commission européenne et d'autres d'institutions européennes (le Conseil des ministres et le Parlement européen), mais également avec toutes les agences européennes de développement et d'autres institutions de financement internationales.

S'agissant des pays ACP en particulier, la BEI opère dans le cadre de l'Accord de partenariat de Cotonou que l'UE et les pays ACP ont signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000. D'une durée de 20 ans, cet accord est assorti de protocoles financiers quinquennaux qui fixent le montant total de l'aide communautaire apportée aux pays ACP durant chaque période.

Au titre de l'accord de Cotonou, la Banque s'est vu confier la gestion de la Facilité d'investissement (FI) - instrument à risques, renouvelable, d'un montant de 2,037 millards d'EUR, qui vise à promouvoir le développement des entreprises du secteur privé et du secteur public marchand - ainsi que celle d'une enveloppe destinée à l'octroi de bonifications d'intérêt en vue de consentir des prêts assortis de conditions de faveur appropriées aux emprunteurs du secteur public dans les pays à faible revenu. La FI et la dotation aux bonifications d'intérêt sont toutes deux financées sur les ressources du premier protocole financier de l'Accord de Cotonou - doté d'un budget de 13,5 milliards d'EUR mis à disposition par les États membres au titre du 9ème Fonds européen de développement (FED) -, parallèlement à des aides non remboursables acheminées par la Commission (11,3 milliards d'EUR). La BEI accorde également des prêts sur ses ressources propres jusqu'à concurrence de 1,7 milliard d'EUR.

La cohérence des activités de la BEI dans les pays ACP avec le cadre de coopération de l'UE est notamment assurée au travers des contacts étroits et permanents qu'elle entretient avec la Commission européenne et les États membres de l'UE pour la préparation et la mise en œuvre de ses opérations de prêt. La BEI rend compte au Comité de la FI - au sein duquel les États membres et la Commission sont représentés - de la mise en œuvre du plan d'activité de la Facilité et des résultats obtenus, en lui soumettant chaque année un rapport sur le portefeuille de projets ainsi que le rapport annuel de la FI. Par ailleurs, la Banque contribue à l'élaboration des documents de stratégie-pays (DSP) pertinents de l'UE (Commission), sur lesquels elle s'appuie pour orienter ses interventions à l'appui de projets d'investissement réalisés dans les pays non membres de l'UE. En outre, elle entretient des relations étroites avec les autorités des États hors UE où elle opère, en particulier dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et dans ceux du bassin méditerranéen, d'Amérique latine et d'Asie.

Bien que la BEI ne soit pas tenue d'intervenir dans les secteurs prioritaires identifiés dans les DSP agréés entre la Commission européenne et les pays concernés, ces documents constituent une base pour l'élaboration du plan d'activité annuel de la FI, où sont définies les orientations géographiques et sectorielles stratégiques de celle-ci, en consultation avec le Comité de la FI. La Commission et les États membres donnent des directives au sujet de l'équilibre qu'il s'agit de trouver entre les deux objectifs clés de la FI : prendre des risques que les autres intervenants du marché refusent habituellement d'assumer (dans le but de promouvoir le développement des pays ACP) tout en garantissant la viabilité financière de la FI.

La BEI et la soutenabilité de la dette dans les pays à faible revenu

Depuis le lancement de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), la BEI, en tant qu'institution de financement internationale, a soutenu les efforts déployés par la communauté des donateurs pour s'attaquer aux problèmes d'endettement de ces pays. Elle participe à la coordination des activités des banques multilatérales de développement (BMD) relatives à l'allègement de la dette et entretient des contacts réguliers avec le FMI et la Banque mondiale, qui assure le suivi de l'initiative PPTE. Même si son encours sur les pays admissibles à l'initiative PPTE est relativement limité, la BEI prend sa part du fardeau aux côtés des autres créanciers multilatéraux, en consentant des remises de dette aux pays admissibles où elle a des créances sur ses ressources propres. Elle intervient également, pour le compte de la Commission européenne, comme organe d'exécution pour les mesures d'allègement de la dette.

La BEI, qui soutient le développement économique dans les PPTE, estime que ces États ne devraient pas ployer sous le fardeau de la dette, mais qu'ils devraient, au contraire, disposer de ressources suffisantes pour investir chez eux. C'est pourquoi elle accorde à ses emprunteurs du secteur public des pays à faible revenu des prêts assortis de conditions de faveur, essentiellement sous la forme de bonifications d'intérêt, afin de garantir l'élément de libéralité minimum requis pour les emprunts, tel qu'il a été défini dans le cadre des programmes soutenus par le FMI (ou d'autres programmes analogues).

Dans le contexte de la révision de l'Accord de Cotonou, la BEI a adapté ses financements de manière à disposer d'une plus grande souplesse pour répondre aux conditions liées à l'initiative PPTE ou à des exigences analogues en matière de soutenabilité de la dette. Outre les bonifications d'intérêt, la collaboration étroite que la BEI entretient avec la Commission européenne et d'autres partenaires financiers lui permet d'élaborer des montages financiers coordonnés, comportant un élément de libéralité approprié, grâce auxquels elle est également en mesure de renforcer l'incidence sur le développement des projets qu'elle finance.

Pour illustrer cette coopération, on peut citer la Facilité ACP-UE pour l'eau, qui est un mécanisme spécifique géré par la Commission et qui sert à fournir des ressources sous forme d'aides non remboursables à l'appui d'investissements et d'une assistance technique dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. À ce jour, ce mécanisme a permis de financer des projets relatifs à l'eau en Éthiopie, à Madagascar, au Mozambique et en Tanzanie. On mentionnera également la Facilité ACP-UE pour l'énergie et le Partenariat euro-africain pour le financement d'infrastructures, qui vise à combiner des ressources de la BEI, de la Commission et des États membres de l'UE pour soutenir des projets d'infrastructures d'intérêt régional en Afrique. Cette initiative, qui devrait être pleinement opérationnelle dans les mois à venir, sera mise en œuvre en coordination avec le nouveau consortium africain pour les infrastructures, lancé à l'instigation du G8, dont elle sera complémentaire.