• Les ministres réunis ce jour à Luxembourg saluent le plan d’action présenté par Nadia Calviño, présidente de la Banque européenne d’investissement (BEI), en vue d’actualiser la définition des projets à double usage et d’octroyer des lignes de crédit de la BEI aux PME et aux jeunes pousses innovantes dans le domaine de la sécurité et de la défense.
  • Outre les procédures d’approbation internes du Groupe BEI, la BEI adaptera sa politique de prêt pour l’industrie de sécurité et de défense tout en préservant sa capacité de financement.
  • À compter du 1er mai, un groupe de travail ad hoc et un guichet unique seront en place en vue de rationaliser les processus du Groupe BEI et, partant, d’accélérer les investissements et l’accès à l’enveloppe de 6 milliards d’euros prévue pour des projets dans ce secteur.
  • Le Groupe BEI renforcera également sa coopération avec l’Agence européenne de défense et d’autres partenaires afin d’accroître l’impact, les synergies et la complémentarité.

Le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) adaptera ses politiques et son cadre pour les prêts à l’industrie de sécurité et de défense. La mise à jour concernera en particulier la définition des biens et infrastructures à double usage, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux jeunes pousses, et comprendra un engagement à accélérer le déploiement des fonds pour renforcer les capacités de l’Europe en matière de sécurité et de défense.

Le soutien accru du Groupe BEI à la préservation de la paix et de la sécurité en Europe est l’une des grandes priorités stratégiques définies par la présidente Calviño et approuvées par les ministres des finances de l’UE, lors de leur réunion de février, et par le Parlement européen. Il avait été convenu à cette occasion que des propositions concrètes seraient examinées en avril.

La présidente de la BEI, Nadia Calviño, a présenté le plan d’action du Groupe BEI pour la sécurité et la défense ce jour, lors de la réunion des ministres des finances de l’UE (Ecofin) à Luxembourg. Le plan d’action est l’aboutissement de deux mois de dialogue soutenu avec les actionnaires de la Banque, les principales parties prenantes et les marchés, et donne suite au récent mandat du Conseil européen en vue d’améliorer encore l’accès au financement pour les entreprises européennes de défense, tout en préservant la capacité de financement du Groupe BEI.

« Nous renforcerons et accélérerons notre soutien à l’industrie européenne de sécurité et de défense tout en préservant notre capacité de financement et les normes environnementales, sociales et de gouvernance les plus élevées. En tant que bras financier de l’UE, nous devons contribuer à assurer la paix et la sécurité de l’Europe. Le plan d’action lancé ce jour améliorera les conditions de financement pour les projets européens. Nous travaillerons de concert avec les États membres et les institutions européennes pour accélérer les projets qui garantissent le bien-être des citoyennes et des citoyens », a déclaré la présidente Calviño.

À l’avenir, la Banque renoncera au critère imposant que les projets à double usage tirent plus de 50 % de leurs recettes escomptées des applications civiles. De cette manière, le Groupe BEI s’alignera sur les institutions financières publiques qui limitent également leur financement aux équipements et infrastructures répondant aux besoins défensifs, militaires ou policiers en même temps que civils. Citons notamment la reconnaissance, la surveillance, la protection et le contrôle du spectre, la décontamination, la recherche-développement, le matériel, la mobilité militaire, le contrôle des frontières et la protection d’autres infrastructures critiques, ainsi que les drones.

En outre, le Groupe BEI adaptera ses règles relatives au financement des PME dans le secteur de la sécurité et de la défense. Des lignes de crédit dédiées pourront ainsi être mises à la disposition d’un grand nombre de petites entreprises et de jeunes pousses innovantes en quête de financements pour des projets à double usage.

Le Groupe BEI entend aussi renforcer immédiatement les partenariats et la collaboration avec les principales parties prenantes. En particulier, il signera et actualisera des protocoles d’accord avec l’Agence européenne de défense et d’autres partenaires.

Autre élément important, la Banque entend rationaliser et améliorer ses processus internes, en mettant en place un groupe de travail ad hoc et un guichet unique pour les projets de sécurité et de défense, dont les activités commenceront le 1er mai 2024. Ce dispositif permettra d’accélérer les investissements et l’accès aux financements du Groupe BEI sur l’enveloppe de 6 milliards d’euros au titre de l’initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE) pour les entreprises clientes du secteur européen de la sécurité et de la défense. Aussi la BEI apportera-t-elle un soutien encore plus important à l’industrie européenne de sécurité et de défense que dans le cadre actuel. Les propositions seront soumises aux procédures d’approbation internes du Groupe BEI.

Informations générales

Depuis 2017, le Groupe Banque européenne d’investissement soutient activement les investissements qui renforcent l’industrie européenne de défense et de sécurité. Les bénéficiaires des financements du Groupe BEI vont des grands noms du secteur de la défense aux jeunes pousses innovantes.

Dans le cadre de son initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE), la BEI a prévu d’affecter 8 milliards d’euros de financement au secteur pour la période 2022-2027. L’initiative a été étoffée immédiatement après l’agression de la Russie contre l’Ukraine. En outre, le FEI a mis sur pied en janvier 2024 un mécanisme d’apport de fonds propres à l’appui de la défense de 175 millions d’euros, qui a vocation à soutenir les PME et les jeunes pousses dans le secteur, en particulier dans la cybersécurité. Les accords de financement signés dans le cadre de l’ISSE depuis le début de la guerre s’élèvent déjà à plus de 2 milliards d’euros.

Les projets admissibles au titre de l’ISSE portent notamment sur les domaines suivants : mobilité militaire, espace, cybersécurité, sécurité verte, infrastructures critiques, protection des frontières et autres équipements à double usage, tels que les drones. De plus amples informations sont disponibles sur la page du site web de la BEI consacrée à ce domaine.

La Banque européenne d’investissement, dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Elle met à disposition des financements pour des investissements qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE. Les projets de la BEI renforcent la compétitivité, stimulent l’innovation, favorisent le développement durable, améliorent la cohésion sociale et territoriale, contribuent à la paix et à la sécurité et soutiennent une transition juste et rapide vers la neutralité climatique. La note AAA qui est attribuée au Groupe lui permet d’emprunter sur les marchés mondiaux à des conditions favorables dont il fait bénéficier ses clients au sein de l’UE et dans le reste du monde. Le Groupe applique les normes environnementales, sociales et de gouvernance les plus élevées et présente un ratio d’adéquation des fonds propres de catégorie 1 de 32 %.