- De nouveaux modèles pour la mise en place d’instruments financiers disponibles via fi-compass, une initiative de la Commission européenne et des services de conseil de la BEI.
- Ces nouveaux modèles soutiennent les objectifs des initiatives REPowerEU et nouveau Bauhaus européen.
- En donnant des idées et des solutions pouvant être reproduites pour combiner des prêts avec des subventions, les modèles aideront à financer davantage d’investissements à l’appui l’efficacité énergétique dans les bâtiments et à promouvoir un aménagement du territoire plus durable, inclusif et esthétique.
Lors d’un événement organisé ce jour à Bruxelles, la direction de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont lancé deux nouveaux instruments financiers modèles pour soutenir les initiatives REPowerEU et New European Bauhaus (nouveau Bauhaus européen). Ces modèles, qui ont fait l’objet d’une annonce conjointe d’Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, et de Lilyana Pavlova, vice-présidente de la BEI, présentent des possibilités de combiner les subventions de l’UE et les prêts à des conditions favorables, afin de financer des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et de l’aménagement du territoire.
Les modèles constitueront pour les autorités qui gèrent les fonds de l’UE, ainsi que pour les intermédiaires financiers tels que les banques, un guide pratique sur la manière de mettre en place facilement des instruments financiers afin de fournir des financements et des conseils pour appuyer les investissements dans l’efficacité énergétique et l’aménagement du territoire. Ils comprennent un éventail d’options qui offrent des solutions concrètes et pratiques pour répondre aux difficultés auxquelles les professionnels du montage d’instruments financiers sont souvent confrontés. Les modèles - et il s’agit là d’un élément essentiel - offrent une voie à suivre pour maximiser l’utilisation des fonds disponibles au titre du budget de l’UE et de cofinancements de la BEI pour de mobiliser des ressources supplémentaires auprès de banques commerciales et d’investisseurs privés pour les projets de ce type.
Lilyana Pavlova, vice-présidente de la BEI : « La BEI s’est engagée à renforcer son soutien au secteur européen de l’énergie par le canal de ses activités de prêt, de gestion de fonds et de conseil. Nous pensons que cet ensemble combiné de mesures de soutien peut jouer un rôle crucial dans l’accélération de la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Nous espérons que ces modèles pourront inciter un plus grand nombre d’autorités de gestion et d’autres parties prenantes à utiliser davantage les instruments financiers, et nous redoublerons d’efforts pour veiller à ce que les financements nécessaires soient disponibles pour atteindre à la fois les objectifs à long terme de l’UE en matière de réduction des émissions de carbone et les besoins immédiats liés aux renforcement de notre résilience énergétique. »
Les modèles d’instruments financiers ont été développés conjointement dans le cadre de fi-compass, un mandat ayant pour objet des activités de conseil géré par les Services de conseil de la BEI et la Commission européenne. Les instruments financiers sont déployés depuis très longtemps pour promouvoir des interventions en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et les logements privés en Europe, ainsi que pour soutenir l’aménagement du territoire et le développement urbain. Ils peuvent contribuer à stimuler les investissements dans la rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la qualité de vie et de lutter contre la pauvreté énergétique.
Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré à ce propos : « Pour atteindre nos objectifs en matière de climat et d’efficacité énergétique, nous devons mobiliser des investissements privés. Ces nouveaux modèles d’instruments financiers constituent un autre exemple de la contribution de la politique de cohésion au pacte vert pour l’Europe. La combinaison de subventions et de prêts dans ces modèles permet de mobiliser ce type d’investissements et d’encourager des rénovations plus profondes, de même qu’un aménagement du territoire plus durable, inclusif et esthétique. J’invite les États membres et les autorités de gestion à utiliser ces modèles. »
Ces modèles inciteront les collectivités locales à soutenir l’utilisation des instruments financiers pour atteindre les objectifs du pacte vert car ils bénéficieront d’un engagement majeur de la Commission européenne au titre des ressources de la politique de cohésion. En combinant les fonds de l’UE et d’autres ressources publiques avec des concours de la BEI et d’autres intermédiaires financiers, davantage de financements seront mis à disposition pour les projets verts, conformément au pacte vert pour l’UE et aux initiatives connexes, ainsi qu’à la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat.
Les deux modèles sont disponibles en ligne ; le premier concerne les investissements en faveur de l’efficacité énergétique au titre de REPower EU et le second les projets relevant de l’initiative pour le nouveau Bauhaus européen.
Pour plus d’informations, les personnes intéressées sont invitées à contacter FI-Compass à l’adresse Info@fi-compass.eu
Informations générales
Grâce à ses Services de conseil, le Groupe BEI met ses compétences techniques et financières à la disposition des promoteurs de projets et des collectivités locales afin de renforcer leurs capacités institutionnelles, d’améliorer la préparation et la mise en œuvre des projets et de promouvoir une utilisation efficace des fonds de l’UE.
La direction générale de la politique régionale et urbaine est le service de la Commission européenne chargé des politiques régionales et urbaines de l’UE. Elle a pour mission de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale conformément aux grands objectifs de la Commission von der Leyen.
Fi-compass est une plateforme de conseil sur les instruments financiers relevant des fonds européens en gestion partagée. Elle est mise à disposition par la Commission européenne en partenariat avec la BEI. Cette plateforme est conçue pour accompagner les autorités de gestion et d’autres parties intéressées en apportant un savoir-faire pratique et des outils de formation sur les instruments financiers.
REPowerEU est un plan visant à réduire rapidement la dépendance aux combustibles fossiles russes et accélérer la transition verte. L’instrument financier modèle fi-compass est conçu pour promouvoir l’utilisation de prêts soutenus par les Fonds de l’UE en combinaison avec des subventions pour financer des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les logements, ainsi que les bâtiments publics et commerciaux.
Le nouveau Bauhaus européen (NEB), dont les principes fondamentaux sont d’associer le beau et le durable, vise à établir un lien entre le pacte vert pour l’Europe et les espaces et expérience de vie des citoyens de l’UE. Le modèle d’instrument financier, mentionné pour la première fois par la Commission dans sa Communication de l’année dernière, fournit un éventail d’options pour la mise en place d’un instrument financier destiné à soutenir les investissements relevant de l’aménagement du territoire ou du développement alignés sur les principes du nouveau Bauhaus européen.
Les deux initiatives sont complémentaires du point de vue politique, car elles visent toutes deux à soutenir la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. De même, les deux modèles proposent l’utilisation de prêts combinés à des subventions afin de mobiliser des ressources supplémentaires à l’échelle nécessaire pour concrétiser les ambitions de l’UE et des États membres en matière de transition vers une économie verte.
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