En collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI), la Commission européenne a inauguré ce jour un nouveau mécanisme de panachage de ressources en faveur des transports au titre du MIE. Ce mécanisme est un instrument de financement innovant qui vise à appuyer des projets contribuant à la durabilité environnementale et à l’efficacité du secteur des transports en Europe.
Doté d’un budget initial de 200 millions d’EUR provenant de l’UE, le mécanisme assurera le financement d’investissements dans le cadre du Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et de l’infrastructure pour carburants alternatifs, mobilisant des fonds de la BEI, de banques nationales de promotion économique et du secteur privé, conformément aux principaux objectifs stratégiques de décarbonation et de transformation numérique des transports dans l’UE, mais aussi de mobilité intelligente, durable, inclusive et répondant aux impératifs de sûreté et de sécurité. De plus, désireuse d’encourager le lancement de projets aboutis, la Commission européenne met en place, pour la première fois, un mécanisme permettant le recours à un appui financier sur une période à horizon mobile jusqu’en mars 2021.
Violeta Bulc, commissaire européenne aux transports, a déclaré : « Nous franchissons une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de notre programme en vue d’un système de transport propre et numérique. Nous investissons aujourd’hui 200 millions d’EUR en faveur de la mise au point de carburants alternatifs, mais aussi du lancement accéléré de l’ERTMS, qui constitue la pierre angulaire de la transformation numérique du secteur ferroviaire. Au vu de son caractère innovant, j’en suis sûre, le mécanisme facilitera les investissements et contribuera à la modernisation et au renforcement de l’efficacité des transports en Europe. »
Vazil Hudak, vice-président de la BEI chargé du secteur des transports, a pour sa part ajouté : « Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec la Commission européenne en tant que partenaire potentiel pour la mise en œuvre du mécanisme. À l’approche de la prochaine période de programmation, nous pensons que le mécanisme peut constituer une excellente initiative pilote afin de s’appuyer sur la réussite de l’appel à propositions relatif au panachage de ressources, de compléter les instruments financiers et de débloquer d’autres investissements dans les domaines des véhicules fonctionnant aux combustibles alternatifs, des infrastructures et de l’ERTMS. »
Les réseaux transeuropéens et la coopération transfrontalière sont des éléments essentiels du fonctionnement du marché unique. Si l’UE n’intervenait pas, les opérateurs privés et les pouvoirs publics nationaux manqueraient d’incitations pour investir dans des projets d’infrastructures. Le recours combiné à des subventions de l’UE et à un financement par des banques publiques et le secteur privé, communément appelé « panachage de ressources », permet de mobiliser des ressources qui concourent à la réalisation des grands objectifs stratégiques de l’UE. Le nouveau mécanisme de panachage de ressources en faveur des transports au titre du MIE établit un cadre clair en vue de la mise en œuvre d’opérations de ce type.
Une coopération étroite a été convenue avec la BEI, qui ambitionne de devenir un partenaire clé en vue du déploiement dudit mécanisme. Plusieurs banques nationales de promotion économique ont d’ores et déjà fait part de leur intérêt potentiel et pourraient adhérer au dispositif, qui fera office de projet pilote pour la prochaine période de programmation financière.