Le groupe Banque européenne d'investissement et la Commission européenne lancent aujourd'hui un nouveau mécanisme de garantie pour les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes afin de les aider à accéder au financement des banques. Il s’appuie sur la réussite du mécanisme de financement du partage des risques (MFPR), inauguré en 2007, qui a permis jusqu'à présent à 75 entreprises de bénéficier de plus de 7 milliards d'euros en prêts de la BEI pour des projets renforçant la croissance et de la compétitivité européennes. Le nouvel instrument de partage des risques pour les PME sera géré par le Fonds européen d'investissement (FEI). Il est également prévu que la BEI et la Commission européenne fourniront des moyens supplémentaires aux infrastructures de recherche.
«Si elle n'augmente pas son potentiel par la recherche et l'innovation, l'Europe ne sera pas en mesure de générer la croissance dont elle a besoin pour conserver son rang dans l'économie mondiale», a déclaré le président de la Banque européenne d'investissement, Philippe Maystadt. «Le mécanisme de financement du partage des risques a déjà aidé beaucoup de grandes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire à réaliser leurs projets. Grâce aux changements que nous annonçons aujourd'hui, nous sommes convaincus que les PME vont désormais en profiter elles aussi.»
«Investir dans les activités de recherche et d’innovation des PME équivaut à dynamiser la croissance, le développement durable et la compétitivité en Europe», a déclaré la commissaire chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, Máire Geoghegan-Quinn. «Le mécanisme de financement du partage des risques compte parmi les instruments les plus féconds du 7e programme-cadre de recherche de l'UE et, avec la coopération de la BEI, a déjà mobilisé d'importants investissements nouveaux pour la recherche, le développement et l'innovation.»
L'instrument de partage des risques (IPR) pour les PME sera géré par le FEI, filiale du groupe BEI spécialisée dans la mise à disposition de capitaux à risque au profit des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises dans l'ensemble de l'Europe sous la forme de prises de participation et de garanties de prêt. Le FEI proposera aux banques une garantie couvrant une partie des nouveaux prêts et crédits-bails qu'elles accorderont à des PME innovantes, permettant ainsi auxdites banques de prêter davantage et à des taux plus avantageux.
«Les PME innovantes éprouvent de grandes difficultés à accéder à des financements lors de leur phase de démarrage et des premières étapes de leur développement», a déclaré M. Richard Pelly, directeur général du FEI. «Le nouveau volet "garantie" du MFPR, l'instrument de partage des risques, comble ce déficit de financement et aide les PME dynamiques à croissance rapide à créer et développer leur entreprise.»
La modification de l'accord en vigueur sur le mécanisme de financement du partage des risques a été signée par Mme Máire Geoghegan-Quinn et par le président de la BEI, Philippe Maystadt, en ouverture de la «Convention de l'innovation» de 2011 à Bruxelles. Un montant supplémentaire de 6 milliards d’euros en prêts devrait ainsi être débloqué d'ici à la fin de 2013, dont un maximum de 1,2 milliard d’euros pour les PME et de 300 millions d'euros pour les infrastructures de recherche. À partir de 2014, en combinaison avec de nouveaux instruments de financement par fonds propres, la Commission a l'intention de renforcer et d’élargir le MFPR dans le cadre d'Horizon 2020, la proposition de programme cadre pour la recherche et l'innovation.
Contexte
Mécanisme de financement du partage des risques
S'étant fixé pour objectif d'investir 3 % de son PIB dans la recherche, l'UE doit promouvoir les investissements du secteur privé dans la R&D et l’innovation. Une condition préalable importante pour y parvenir est de mobiliser les moyens financiers nécessaires à cet effet. Or, les marchés et les établissements financiers sont souvent réticents à soutenir les entreprises ou les projets à forte intensité de recherche ou d'innovation, en raison du niveau relativement élevé d'incertitude et de risque inhérent à leurs activités. Le MFPR, lancé en 2007, constitue une réponse directe à ce défi. Il améliore l’accès au financement par l’emprunt pour les agents d'investissement dans la recherche et l'innovation par le partage des risques sous-jacents entre l'Union européenne et la BEI. Ensemble, la Commission européenne et la BEI peuvent garantir jusqu'à 2 milliards d'euros pour la période 2007-2013 (à concurrence d'1 milliard d’euros chacune). Cette contribution a pour effet de permettre aux entreprises innovantes et à la communauté des chercheurs d'accéder à des financements supplémentaires se chiffrant en milliards d'euros.
Le MFPR pour les PME se nomme «instrument de partage des risques» (IPR)
L'IPR vise à encourager les banques à accorder des prêts et des crédits-bails pour des sommes comprises entre 25 000 euros et 7,5 millions d’euros à des PME et des entreprises de taille intermédiaire ayant des activités de recherche, de développement ou d'innovation, la durée des prêts pouvant aller de deux à sept ans et le financement des risques couvrant des investissements en actifs (corporels ou incorporels) et/ou en capital d'exploitation.
La BEI donnera mandat au Fonds européen d'investissement (FEI) pour gérer l'IPR. Le FEI, quant à lui, conclura des accords de garantie individuels avec les banques sur la base des demandes qui lui auront été soumises à la suite d'un appel ouvert à manifestation d’intérêt, qui sera lancé au début de l'année 2012. Les banques candidates seront traitées selon le principe du «premier arrivé, premier servi», sous réserve qu'elles remplissent les exigences imposées par les procédures habituelles de contrôle et de vigilance du FEI.
En vertu de chaque accord, le FEI fournira, moyennant une commission, une garantie à la banque concernée contre les défauts de remboursement. En cas de défaut, la banque recevra 50 % du montant du prêt restant dû. Une dizaine de banques sont susceptibles d'être concernées, et l'IPR devrait toucher jusqu'à 500 bénéficiaires, avec un volume total de prêts pouvant aller jusqu’à 1,2 milliard d'euros.
Infrastructures de recherche européennes
Les infrastructures de recherche jouent un rôle crucial dans la promotion des connaissances et des technologies en Europe, en réunissant une grande diversité de scientifiques et de disciplines. En 2006, l'ESFRI a publié une feuille de route désignant 35 infrastructures prioritaires à l'échelle de l'UE pour les domaines scientifiques clés. Le MFPR contribue à stimuler l'émergence de ces nouvelles infrastructures de recherche, et la modification permettra d'accorder des prêts non seulement aux infrastructures proprement dites, mais aussi à leurs fournisseurs et aux entreprises commercialisant leurs résultats et services.
Informations supplémentaires
www.eib.org/innovfin
www.eif.org
http://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=esfri
http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=home
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