La Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque nordique d'investissement (NIV) et la Société nordique de financement pour l'environnement publient conjointement un recueil décrivant dans ses grandes lignes la législation environnementale, principes et normes compris, qui a été adoptée par ces cinq institutions multilatérales de financement. Il s'agit ici d'un nouvel exemple de coopération entre ces institutions, qui a pour objectif de défendre l'approche de l'UE en matière de protection durable de l'environnement, dans le prolongement des Principes européens pour l'environnement (PEE), lancés en 2006.
Ce recueil doit permettre aux promoteurs de projets opérant dans les États membres de l'UE, dans les pays candidats et potentiellement candidats, ainsi que dans les pays relevant de la Politique européenne de voisinage d'identifier et de maîtriser les normes environnementales européennes que les projets financés dans ces régions par les banques signataires des PEE sont supposés respecter. Il sera également utilisé par le personnel de ces banques et par les tierces parties intéressées par les activités de financement de projets menées par ces mêmes banques.
Le document porte sur les normes spécifiques applicables à des projets relevant d'un large éventail de secteurs essentiels dans lesquels les banques signataires des PEE concentrent leurs activités de financement. Les secteurs concernés sont l'énergie, les infrastructures, la production et le travail des métaux, la gestion des déchets, l'agriculture, l'industrie chimique et les industries extractives. Le recueil contient en outre des orientations plurisectorielles sur des aspects tels que l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), les systèmes de gestion de l'environnement et la responsabilité environnementale.
Lancé à l'initiative de la BEI et financé par toutes les institutions intéressées, ce recueil a été élaboré par un groupe de consultants de l'Institut pour la politique environnementale européenne (Institute for European Environmental Policy - IEEP), sous la supervision d'un groupe de travail composé de représentants des cinq banques signataires. Il bénéficie de l'appui de la Direction générale Environnement de la Commission européenne.
Le recueil sera disponible sur le site Web des PEE :
http://www.eib.org/infocentre/publications/all/sourcebook-on-eu-environmental-law.htm et régulièrement mis à jour par les banques signataires des PEE.