Les projets relatifs aux énergies durables financés par la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en Pologne pourraient bénéficier du produit de la vente d'unités de quantités attribuées (droits d’émission), grâce au Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone.

Un système d'échange de crédits d'émission en faveur d’investissements verts a été mis en place entre l'Irlande et la Pologne dans le cadre du Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC), une initiative conjointe de la BEI et de la BERD. Dans ce système, le produit de la vente d'unités de quantités attribuées (UQA) pourrait servir à financer des projets relatifs aux énergies durables soutenus par la BEI et la BERD et mis en œuvre, principalement, par des petites et moyennes entreprises polonaises.

L'Irlande s'est engagée à racheter à la Pologne pour 15 millions d'EUR d'UQA allouées à ce pays conformément aux dispositions du Protocole de Kyoto, au travers du guichet vert du FMCC. Le produit de la vente de ces UQA sera transformé en investissements verts soutenus par la BEI et la BERD, c'est-à-dire qu'il sera recyclé dans des projets ayant notamment pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L'engagement de l'Irlande à concurrence de 15 millions d’EUR devrait produire un effet de levier et engendrer des financements de la BEI et de la BERD à hauteur d'environ 75 millions d’EUR.

L'Irlande et la Pologne ont signé une lettre d’intention afin de finaliser leur accord le mercredi 10 décembre 2008 lors de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Poznań, en Pologne.

Le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC)

Initiative conjointe de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque européenne d’investissement (BEI), le Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone (FMCC) est au cœur de la stratégie de ces deux institutions en matière de lutte contre les changements climatiques. Le FMCC, qui a été entièrement souscrit et compte 190 millions d’EUR d'engagements, est l'un des rares fonds carbone à cibler spécifiquement les pays d’Europe centrale et d’Asie centrale.

Des informations complémentaires sur le FMCC et sur les autres fonds carbone de la BEI, notamment le Fonds carbone pour l'après-2012, sont disponibles sur le site Web de la Banque : http://www.bei.org/climateaction.

La BEI et l'environnement

Institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d'investissement soutient les objectifs des politiques communautaires. La protection et l'amélioration de l'environnement et la promotion de sources d’énergie propres, sûres et durables constituent deux de ses priorités en matière de prêts.

Les interventions de la BEI dans le domaine de la protection de l'environnement ont pour objet l’atténuation des changements climatiques, la réduction de la pollution, la promotion de la gestion des déchets, l'utilisation durable des ressources naturelles, l'amélioration de l'environnement urbain et la préservation de la biodiversité. Les prêts de la BEI en faveur de la protection de l’environnement ont ainsi atteint 13 milliards d’EUR en 2007 et ont représenté 38 % du total de ses prêts dans l'UE à 27.

La BEI est également une institution clé pour le financement de projets relatifs aux énergies durables. Sa stratégie en matière d'énergie est axée sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la recherche-développement et l'innovation (RDI), ainsi que sur la sûreté et la diversification des approvisionnements. En 2007, la BEI a prêté 7 milliards d’EUR à l'appui d'investissements relatifs aux énergies durables, dont 2 milliards d’EUR pour des projets portant sur les sources renouvelables.

Conformément au Plan de relance de l’économie européenne avalisé par le Conseil ECOFIN le 2 décembre, le Groupe BEI fournira 6 milliards d’EUR supplémentaires par an en 2009 et 2010 pour soutenir les énergies propres, l'efficacité énergétique et les technologies à faible intensité de carbone, afin de contribuer à l'avènement d'une économie européenne plus écologique.

La Banque intègre les considérations environnementales à tous les pans de son activité et finalise en ce moment sa nouvelle déclaration de politique environnementale et sociale (principes et normes). Cette déclaration a fait l'objet de deux consultations publiques.

La BEI en Pologne

En Pologne, comme dans les autres États membres de l'UE, la BEI finance des projets d'investissement visant à réduire les disparités sur le plan du développement régional, à renforcer la compétitivité économique et à améliorer le niveau et la qualité de vie. Depuis 1990, la Banque a engagé dans ce pays des fonds totalisant 17,4 milliards d'EUR, pour appuyer des projets qui favorisent la réalisation des objectifs des politiques de l'UE. 

Des investissements considérables vont être nécessaires pour la protection et l'amélioration de l’environnement dans les nouveaux États membres, notamment afin d'aider ces pays à atteindre le niveau des normes de l'UE en matière de qualité de l’air, de gestion de l’eau potable et des eaux usées, et de traitement des déchets urbains solides et des déchets industriels. La BEI joue un rôle important à cet égard. En 2007, elle avait déjà prêté au total 1,3 milliard d’EUR à l'appui de projets dans les domaines de l'eau, des eaux résiduaires et de l'environnement en Pologne.