L’État espagnol vient d'augmenter de 18,5 millions d'EUR sa contribution au Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone (FMCC). Ce nouvel engagement fait suite à la signature, en novembre 2009, d'un accord d'échange de droits d'émission entre l'Espagne et la Pologne, dans le cadre du guichet vert du FMCC.

Lancé en 2006 par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d'investissement (BEI), le FMCC est l'un des rares fonds carbone à cibler spécifiquement les pays d'Europe centrale et d'Asie centrale. Il englobe le Fonds carbone « projets » et le Fonds carbone « vert ».

Suite à l'augmentation de la contribution de l'Espagne, le montant total des engagements au titre du FMCC se monte désormais à 208,5 millions d'EUR. Les engagements au titre du Fonds carbone « projets » s’élèvent à 150 millions d’EUR émanant de six pays et de cinq entreprises, y compris une contribution de l’Espagne d’un montant de 35 millions d’EUR. Le Fonds carbone « vert » bénéficie désormais d’engagements de l’Espagne et de l’Irlande, d’un montant total de 58,5 millions d’EUR.

Le Fonds carbone « vert » a pour objectif d'élaborer des opérations d’investissement dans des projets verts et de faciliter leur mise en œuvre dans le cadre d'un programme de verdissement qui accorde des aides non remboursables à des projets contribuant à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds carbone « vert » est l’instrument idoine pour faciliter et structurer l’échange, entre États, d’unités de quantité attribuée (UQA), tel qu’il est prévu à l’article 17 du protocole de Kyoto.

Dans le cadre des opérations facilitées du FMCC, les pays vendeurs acceptent d'utiliser le produit de la vente des UQA pour appuyer des investissements dans des projets respectueux du climat, destinés spécifiquement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La BERD et la BEI apporteront leur soutien aux projets de verdissement entrepris au titre du Fonds d'investissement vert sous la forme de cofinancements supplémentaires.

Notes aux responsables de publication :

  • La BERD, qui est détenue par 61 pays et deux institutions intergouvernementales, soutient le développement des économies de marché et des démocraties dans des pays d'Europe centrale et d'Asie centrale.
  • Institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d'investissement soutient les objectifs des politiques de l'Union. La protection et l'amélioration de l'environnement et la promotion de sources d’énergie propres, sûres et durables constituent deux de ses priorités en matière de prêt.
  • En novembre, l'Espagne a racheté à la Pologne pour 25 millions d'EUR d'UQA allouées à ce pays conformément aux dispositions du Protocole de Kyoto, au travers du guichet vert du FMCC. Le produit de la vente de ces UQA polonaises permettra d'accorder des aides non remboursables à des projets contribuant à la réduction des gaz à effet de serre, y compris des projets relatifs à la biomasse, à la production d'électricité et de chaleur à partir de biogaz ainsi qu'à l'expansion du réseau de transport d'électricité, afin de faire un meilleur usage des sources d'énergie renouvelables.
  • Dans le cadre de sa politique en matière de changement climatique, l'Espagne fait appel aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto pour atteindre ses objectifs de conformité ; elle met notamment au point des transactions relevant du Fonds d'investissement vert pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les technologies environnementales.