La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque mondiale ont lancé ce jour, à Bruxelles, le Fonds carbone pour l'Europe (FCE). Fonds fiduciaire créé par la Banque mondiale, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement (BEI), le FCE a pour objectif d'aider les pays européens à faire face à leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Kyoto et du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).

Le Fonds sera chargé d'acquérir des crédits de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, par l'intermédiaire du Mécanisme pour un développement propre (MDC) et du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto, crédits qui sont générés par des projets d'investissement respectueux du climat inscrits dans le portefeuille de l'une ou l'autre banque ainsi que par des projets indépendants. Le MDP et le MOC sont des instruments flexibles du Protocole qui, dans certaines conditions strictes, permettent aux pays industrialisés de s'acquitter de certains de leurs engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de projets réalisés dans les pays en développement et dans d'autres pays en transition économique.

Quatre États ou régions et une entreprise participent au FCE, qui est doté de 50 millions d'EUR : l'Irlande, le Luxembourg, le Portugal, la Région flamande et Stakraft Carbon Invest AS (Norvège).

M. Dick Roche, T.D., ministre irlandais de l'environnement, du patrimoine et des collectivités locales, a salué la création du nouveau Fonds en ces termes : « Je suis ravi que l'Irlande ait la possibilité de participer à un fonds aussi novateur qui, outre le fait qu'il nous aide à faire face à nos obligations vis-à-vis du Protocole de Kyoto, a pour objectif de garantir un partage équitable des avantages entre participants et bénéficiaires et de diffuser la connaissance et la compréhension des mécanismes qui relèvent du Protocole de Kyoto. »

De son côté, M. Lucien Lux, ministre luxembourgeois de l'environnement a déclaré : « Le Luxembourg, dont l'objectif ambitieux est de réduire ses émissions de 28 % dans le cadre du Protocole de Kyoto, a décidé de collaborer avec la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement en participant au FCE. Nous considérons qu'il s'agit d'un instrument utile pour l'évolution future du MDP et du MOC dans l'intérêt des populations concernées et d'un outil au service de la protection du climat de la planète toute entière. »

S'exprimant au nom de l'État portugais, M. Nuno Lacasta, du secrétariat portugais de l'Autorité nationale désignée, a ajouté : « Le Portugal est très heureux de participer au FCE. La stratégie portugaise de mise en œuvre du Protocole de Kyoto comporte non seulement des mesures ambitieuses au niveau national, dans le domaine des énergies renouvelables notamment, mais aussi le recours aux mécanismes de marché qui accompagnent le Protocole. La participation du Fonds carbone portugais au FCE est un moyen important de réaliser les objectifs nationaux, en particulier au vu de la vaste expérience que la Banque mondiale possède en matière de gestion des investissements sur le marché des crédits carbone. »

Selon M. Kris Peeters, ministre flamand des travaux publics, de l'énergie, de l'environnement et de la nature, « La Région flamande a décidé de participer au FCE car c'est l'un des rares dispositifs sur le marché à combiner certains aspects de première importance : une vaste expérience de ce marché en rapide expansion, un cadre destiné aux investissements durables et une gestion équilibrée des risques. Nous sommes certains qu'en faisant ce choix, en collaboration avec la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement, notre investissement permettra de mener à bien des projets de nature à atténuer les changements climatiques. »

Statkraft, la seule entreprise privée à participer au FCE, met en avant le fait qu'elle est l'un des principaux producteurs européens d'énergie d'origine renouvelable et qu'elle a pris l'engagement de produire de l'électricité dans des conditions respectueuses de l'environnement. « Bien qu'à l'heure actuelle nos centrales électriques ne rejettent aucun gaz carbonique, Statkraft souhaite prendre une part active, au nom de la Norvège, aux initiatives tant européennes que planétaires, telles que le Fonds carbone pour l'Europe, qui visent à diminuer les répercussions des gaz à effet de serre sur le climat », a déclaré M. Oluf Ulseth, premier vice-président de Statkraft, chargé des questions européennes. « Non seulement, ces efforts sont écologiquement justifiés, mais nous estimons qu'ils présentent également un intérêt commercial à long terme pour l'entreprise. »

La Banque mondiale fera profiter le FCE de son expertise et de son expérience du marché du carbone tandis que la BEI apportera sa connaissance intime de l'économie européenne et une réserve abondante de projets dans les pays en développement. Grâce au FCE, les deux institutions accompagneront le développement du secteur privé sur le marché émergent du carbone tout en s'efforçant de trouver des moyens de nature à soutenir les évolutions essentielles du marché privé des droits d'émission.

Selon M. Simon Brooks, vice-président de la BEI, « Nous nous trouvons au début d'un long processus qui devrait aboutir à la stabilisation du système climatique, au ralentissement du dérèglement climatique et à la gestion de ses conséquences néfastes. Il est indispensable que nous mettions les bouchées doubles pour instaurer une économie produisant peu de carbone, ce qui implique la mise au point et le financement d'idées nouvelles, de solutions novatrices et des technologies qui y sont associées, afin d'atténuer les changements climatiques et de s'y adapter. Il n'existe pas de remède miracle capable de résoudre d'un coup les problèmes du dérèglement climatique. Nous devons, au contraire, mettre en œuvre toute une série d'initiatives distinctes, reposant sur la mise en commun de l'expérience et des connaissances des secteurs public et privé. Les enseignements tirés des activités et des réussites de ce Fonds carbone pour l'Europe devraient susciter la création de nouvelles initiatives dans la bataille de longue haleine que nous menons pour protéger notre avenir. »

Le CFE sera le dixième fonds carbone géré par la Banque mondiale, dont le portefeuille dans ce domaine totalise plus de 2 milliards d'USD.

« Le partenariat établi avec la BEI est une étape essentielle de plus dans la démarche entreprise à l'échelle de la planète pour aboutir à une économie produisant peu de carbone », a déclaré M. Warren Evans, directeur de l'environnement à la Banque mondiale. « Il est indispensable que nous démontrions la capacité du marché du carbone à diminuer les gaz à effet de serre et que nous continuions à faire participer les pays en développement qui seront les plus durement touchés par les conséquences du dérèglement climatique. Le fait que le Fonds acquerra des crédits au-delà de 2012 envoie un signal fort en faveur de la nécessité de mettre sur pied un régime réglementaire stable après cette date. »

Le Fonds a la possibilité d'acquérir des crédits carbone générés par des projets après 2012, dans les limites d'un plafond fixé à 40 %. Les projets sont élaborés, instruits et financés soit par la Banque mondiale soit par la BEI, directement ou à l'aide d'organismes de mise en œuvre. Il s'agit dans ce dernier cas d'entreprises du secteur privé qui seront sélectionnées à l'issue de procédures d'appels d'offres publics. Des banques et des établissements financiers européens seront également invités à collaborer avec le Fonds. Le FCE s'intéresse aux projets pour lesquels il existe déjà des plans de mise en œuvre clairs et une date précise de début des opérations. Il prendra en considération tous les types de projets de nature à réduire ou à éliminer les émissions. Toute personne pourra soumettre des projets au FCE, pour autant qu'il s'agisse d'opérations crédibles et financièrement robustes. Ces projets devront permettre de réduire de 100 000 tonnes au minimum les émissions annuelles d'équivalent-dioxyde de carbone.