Le Ministère de la Santé et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé une déclaration d'intention permettant à la BEI de s'associer, avec son programme « Hôpitaux de France », à l'État et aux institutions financières, dans l'effort de modernisation du parc hospitalier français entrepris avec le « Plan Hôpital 2007 ».

La déclaration d'intention, portant sur 500 millions d'euros, a été signé à Paris, le 15 décembre 2003, par M. Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées et par M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI. Le financement sera mis en place par deux établissements bancaires, partenaires privilégiés du secteur hospitalier français, Dexia Crédit Local et le Groupe Caisse d'Epargne.

L'objectif du « Plan Hôpital 2007 », conformément aux engagements du Président de la République et du Premier Ministre, est de permettre une modernisation accélérée des hôpitaux français en les aidant à réaliser des opérations qui n'auraient pu se faire dans les cinq ans pour des raisons de contraintes budgétaires.

Avec ce Plan, l'État mettra à la disposition de ses établissements hospitaliers des ressources supplémentaires permettant la réalisation de quelque 1,2 milliard d'euros d'investissements par an, soit 6 milliards sur cinq ans ; ceux-ci venant s'ajouter aux investissements mis en œuvre chaque année par les établissements hospitaliers. Au total, l'enjeu est de réaliser près de 10 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur cinq années, dont plus de la moitié sera financée par des concours externes.

Le programme « Hôpitaux de France » de la BEI permettra de consacrer 500 millions d'euros au financement en France d'investissements hospitaliers de moyenne dimension. A travers la mise en place de ce programme, la BEI entend participer à la dynamique d'investissement initiée par l'État dans le cadre du « Plan Hôpital 2007».

Les établissements hospitaliers français concernés par le programme « Hôpitaux de France » de la BEI sont des établissements publics de santé (EPS) et des établissements privés à but non lucratif Participant au Service Public Hospitalier (PSPH), ayant des « Programmes Pluriannuels d'Investissements » de 25 à 150 millions d'euros.

La mise en œuvre du programme de la BEI repose sur un partenariat avec deux établissements bancaires, spécialistes du financement du secteur hospitalier français, Dexia Crédit Local et le Groupe Caisse d'Epargne. Les directions régionales et le réseau de ces deux partenaires ont participé à l'identification des investissements qui bénéficieront du financement BEI à des conditions favorables de durée et de taux. Une centaine d'établissements sont concernés, avec des projets de reconstruction ou d'extension de sites hospitaliers, de construction de nouvelles unités hospitalières, de restructuration de services médicaux ou médico-techniques, de réalisation de bases logistiques ou techniques pour desservir plusieurs établissements d'un même centre, de rénovation d'hôpitaux existants, etc. Plus de la moitié des projets inventoriés sont localisés dans des zones de développement régional.

Par la mise en place de ce programme, la BEI complète sa palette d'intervention en faveur des acteurs du secteur de la santé en France, qui est organisée sur trois niveaux.

  • La BEI apporte, par des prêts individuels directs ou intermédiés, aux grands établissements hospitaliers une partie des financements externes à long terme indispensables pour boucler leur plan de financement.
  • Elle propose aux établissements de taille moyenne au travers du programme Hôpitaux de France, une offre optimisée, en partenariat avec Dexia et les Caisses d'Epargne.
  • Elle met à la disposition des institutions bancaires des ressources additionnelles, sous forme de « prêts globaux », pour leur permettre d'améliorer leurs offres de crédit pour les projets de petite dimension dans le secteur de la santé.

La BEI a développé ce programme Hôpitaux de France au titre de son action en faveur du renforcement des structures de santé en Europe. Cet objectif est l'une des priorités de la BEI depuis 1997, ces investissements contribuant à la cohésion sociale de l'Union européenne en facilitant l'accès des régions moins favorisées aux meilleurs services de santé et hospitaliers.

Depuis, la BEI a financé la remise à niveau technologique et la création d'infrastructures hospitalières et d'équipements de santé dans l'Union européenne pour près de 4,5 milliards d'euros. En France, elle a accordé un prêt de 25 millions d'euros au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Fort-de-France (Martinique), ainsi que 200 millions aux Hôpitaux de Lyon, 100 millions au CHU de Strasbourg et 60 millions au CHU de Toulouse. Hors de l'UE, le secteur de la santé en Pologne, Syrie, Tunisie, Serbie et à Chypre, a également bénéficié de prêts BEI pour quelque 330 millions au total.