Le Ministère de la Santé et des Solidarités, la Banque européenne d'investissement (BEI) et les principaux établissements bancaires français spécialistes du secteur hospitalier associent leurs efforts en faveur de la modernisation des hôpitaux entrepris avec le « Plan Hôpital 2007 ».
Une déclaration d'intention, portant sur 500 millions d'euros de prêts, a été signée à Paris, le 15 septembre 2005, par M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, et par M. Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI. Elle fait suite à la première déclaration d'intention, portant déjà sur un montant de 500 millions d'euros aujourd'hui entièrement attribué, signée le 15 décembre 2003 entre l'Etat, la BEI et deux premiers partenaires bancaires, les groupes Dexia et Caisse d'Epargne auxquels s'adjoignent aujourd'hui le Groupe Crédit Agricole et la Société Générale.
L'objectif du « Plan Hôpital 2007 » est, notamment, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier Ministre, de permettre une modernisation accélérée des hôpitaux français en les aidant à réaliser des opérations qui n'auraient pu se faire dans les cinq ans pour des raisons de contraintes budgétaires.
Avec ce Plan, l'État a prévu de mettre à la disposition de ses établissements hospitaliers des ressources complémentaires permettant la réalisation de quelque 10 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur cinq ans dont plus de la moitié devant être financée par des concours de l'assurance maladie principalement sous forme d'aides au remboursement des frais d'emprunts.
A travers cette nouvelle opération, la Banque européenne d'investissement et ses partenaires bancaires entendent confirmer leur participation à la dynamique d'investissement initiée par l'État dans le cadre du « Plan Hôpital 2007». Les opérations « Hôpitaux de France » de la BEI, qui s'ajoutent à son action directe en faveur des projets de très grande dimension, permettent d'apporter 1 milliard d'euros au financement en France d'investissements hospitaliers de moyenne dimension.
Afin de réaliser ces investissements de long terme, dans le cadre de leurs « programmes pluriannuels d'investissements » portant généralement sur des montants de 25 à 150 millions d'euros, les établissements publics de santé et les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH), recourent à l'emprunt auprès des banques. Le programme « Hôpitaux de France » leur permettra de bénéficier de conditions de prêts avantageuses tant en termes de durée que de taux.
La mise en œuvre des projets « Hôpitaux de France » de la BEI repose sur un partenariat avec les établissements bancaires principaux bailleurs de fonds des établissements de santé. De par leur connaissance du secteur, les directions régionales et le réseau des groupes Dexia, Caisse d'Epargne, Groupe Crédit Agricole et de la Société Générale ont participé à l'identification des investissements qui bénéficieront du financement BEI. Plus d'une centaine d'établissements sont concernés, avec entre autres investissements, des projets de reconstruction ou d'extension de sites hospitaliers, de construction de nouvelles unités hospitalières, de restructuration de services médicaux ou médico-techniques, de rénovation d'hôpitaux existants, de réalisation de bases logistiques ou techniques pour desservir plusieurs établissements d'un même centre.
La première opération Hôpitaux de France a été attribuée en un peu plus d'une année, bénéficiant à près d'une vingtaine d'établissements répartis sur l'ensemble du territoire national. Le coût des plans pluriannuels d'investissement financés s'échelonne de 27 millions d'euros à 138 millions d'euros pour un montant moyen de 75,5 millions d'euros. Plus de la moitié des projets concernés sont situés en zone de développement régional.
Le financement du renforcement des structures de santé en Europe est une des priorités de la BEI depuis 1997, ces investissements contribuant à la cohésion sociale de l'Union européenne en facilitant l'accès des régions moins favorisées aux meilleurs services de santé, et soutenant le développement des nouvelles technologies. Depuis, la BEI a financé la remise à niveau technologique et la création d'infrastructures hospitalières et d'équipements de santé dans l'Union européenne (y compris les nouveaux membres comme la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et Chypre) pour près de 8 milliards d'euros. En France, elle a engagé 1,5 milliard d'euros de prêts pour le secteur hospitalier, directement ou par l'intermédiaire de ses partenaires bancaires, notamment en faveur de sept centres hospitaliers : Fort de France, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Tours, Nantes et Arras.