Les Présidents de la BEI, Sir Brian Unwin, et de la Cour des comptes, M. Jan O. Karlsson, ont signé aujourd'hui un accord organisant les modalités de vérification par la Cour des comptes des opérations gérées par la Banque sous mandat de la Communauté européenne. En effet, dans le financement de projets la BEI gère, parallèlement à ses prêts, également des ressources budgétaires, notamment sous forme de bonifications d'intérêts et capitaux à risques. Le Président de la Commission - laquelle est également partie à cet accord tripartite en tant que mandant - n'ayant pu assister à cette rencontre, signera ultérieurement.
C'est le Traité d'Amsterdam, dont l'entrée en vigueur est prévue dans les mois qui viennent, qui a rendu ce nouvel accord souhaitable. Survenant dix ans après la première signature d'un accord de ce type, en 1989, il décrit les modalités d'accès de la Cour aux informations et documents relatifs à la gestion de ces fonds par la BEI et régit les visites sur place conjointes de la Cour et du Comité de vérification de la Banque
Selon le Traité, la Cour des comptes examine l'exécution des budgets de la Communauté en vue de fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance. La BEI, institution financière de l'Union européenne dont les actionnaires sont les États Membres, finance l'essentiel de ses opérations par l'emprunt sur les marchés des capitaux. De ce fait elle dispose de sa propre structure de contrôle externe, le Comité de vérification, qui, assisté des réviseurs externes Ernst & Young, examine les opérations et livres de la Banque en vue de fournir une déclaration d'assurance au Conseil des gouverneurs de la BEI.