Le Programme d'Action Spécial Amsterdam (PASA) mis en place par la Banque européenne d'investissement en réponse à la résolution des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur la croissance et l'emploi adoptée lors du Conseil d'Amsterdam en juin 1997, annonce des résultats concrets et encourageants. Depuis l'été, le Conseil d'administration de la BEI a approuvé près de 2 milliards d'écus de prêts dans les secteurs nouvellement éligibles de l'éducation et de la santé. Les projets approuvés se répartissent sur 9 pays et sont pour la plupart situés dans des régions moins favorisées (zone objectif 1). Les projets les plus importants du secteur de la santé concernent la modernisation d'hôpitaux à Berlin et en Mecklenburg-Vorpommern ainsi que la construction d'un nouvel hôpital à Thessalonique, alors que les premiers projets du domaine de l'éducation intéressent des universités au Portugal, en Irlande et à la Réunion. Des prêts globaux spécifiques en faveur d'investissements de moindre envergure dans les domaines de l'éducation et de la santé ont été approuvés en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark et en Finlande.
L'aspect le plus novateur du PASA consiste dans la mise en place d'un "Guichet PME", dont les activités s'ajoutent aux financements sur prêts globaux traditionnels de la BEI en faveur des petites entreprises. Ce Guichet met à disposition des instruments de capital-risque parmi lesquels le "Mécanisme Européen pour les Technologies", doté de 125 millions d'écus, et géré par le Fonds européen d'investissement (FEI) depuis le 20 novembre. Le FEI prévoit la conclusion de trois contrats (en Autriche, en France et au Royaume-Uni) avant la fin de cette année. Sera aussi mis en œuvre, en étroite coopération avec le secteur bancaire, une série de prêts globaux et autres opérations ayant comme objet le développement des marchés du capital-risque dans l'ensemble de Union. De premières opérations pour un montant de 50 millions ont déjà été mises en place avec l'IMI en Italie, la SOFARIS en France et l'ICO en Espagne.
Depuis octobre, plus de 2,2 milliards de prêts ont été approuvés pour des projets d'aménagement urbain et d'infrastructures d'environnement notamment en Espagne, en France, en Allemagne (Berlin) et en Italie. La Banque continue 'affiner ses modalités de financement des investissements dans ces secteurs qu'elle finançait déjà à raison de 4 à 6 milliards d'écus par an au cours des précédents exercices.
En moyenne, des prêts pour quelque 13 milliards avaient été approuvés dans les secteurs des RTE, de l'environnement urbain et de la protection de l'environnement au cours des deux années précédentes. Ce chiffre dépasse les 15 milliards en 1997, résultat de l'intensification des financements souhaitée par le Conseil européen d'Amsterdam.
Le Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA), qui constitue une réponse volontariste à la Résolution des chefs d'Etat ou de gouvernement sur la croissance et l'emploi qui a été adoptée par le Conseil européen réuni à Amsterdam en juin 1997, comporte une série d'éléments novateurs, en particulier celui d'une prise de risques par la BEI en faveur des PME innovantes, garantie par le recours aux excédents de gestion de la Banque à concurrence d'un milliard d'écus d'ici à l'an 2000. Les principaux éléments du Programme, sur lesquels les organes directeurs de la Banque avaient déjà nourri une réflexion depuis plusieurs mois, sont les suivants:
1. Un guichet spécial PME
Ce guichet est destiné à permettre à des PME à hautes technologies ou en forte croissance de bénéficier, sur ressources BEI, d'instruments de partage des risques, de prêts subordonnés ou de concours sur capitaux à risques. Il s'agit tout d'abord d'une série de "prêts globaux à partage de risques" mis en place par la BEI en étroite coopération avec ses partenaires de la collectivité bancaire européenne. Dans certains cas, ces prêts globaux spécialisés pourront également se traduire par l'apport de capitaux à risques à des filiales bancaires spécialisées. Avec une réserve de quelque 800 millions d'écus prélevés sur le milliard d'écus affecté au PASA, les prêts globaux à partage de risques et l'apport de capital-risque devraient permettre de mettre à disposition des PME innovantes quelque 5 à 8 milliards d'écus de financements.
Parallèlement, un nouveau "Mécanisme Européen pour les Technologies" (MET) vient d'être institué par la BEI avec le Fonds européen d'investissement (FEI), en vue de fournir des capitaux à risques et des fonds propres à l'appui de projets réalisés par des PME à forte croissance ou spécialisées dans les hautes technologies. Le MET est doté de 125 millions d'écus par la BEI et administré par le FEI sous mandat de gestion fiduciaire de la Banque. Le MET prendra des participations dans des fonds ou des sociétés de capital-risque spécialisées dans la dotation en fonds propres de PME en phase de démarrage ou de développement; l'effet de levier attendu serait de l'ordre de 500 à 800 millions d'écus de quasi-capital pour les PME. Les 125 millions d'écus du MET agiront en complément des opérations de capital-risque déjà mises en place par le FEI depuis juin 1996 à concurrence de 75 millions d'écus. Au total, ce sont 200 millions d'écus de capitaux à risques qui sont ainsi affectés par les deux institutions en faveur des PME innovantes, soit un volume dont la masse critique est en rapport avec les besoins de l'économie européenne, laquelle a investi en 1996 quelque 500 millions de $ (430 millions d'écus) sous forme de capital-risque.
2. Education, santé, rénovation urbaine et environnement
L'expansion des interventions de la BEI dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la rénovation urbaine et de la protection de l'environnement a été approuvée par les Gouverneurs. La Banque a commencé d'examiner d'importants projets relatifs à l'éducation et à la santé en Allemagne, en Espagne et en Grèce, et des prêts globaux sont mis en place en faveur d'investissements de ce type en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Dans le même temps, les prêts globaux existants en faveur des projets d'infrastructures sont étendus aux domaines de la santé et de l'éducation. La Banque affine par ailleurs ses modalités de financement des investissements relatifs à la rénovation urbaine et à la protection de l'environnement (secteurs qu'elle finance à raison de 4 à 6 milliards d'écus par an) et pour lesquels une vingtaine de projets sont en phase finale de négociation en Allemagne (à Berlin, notamment), en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie.
3. RTE: un nouvel élan
Un nouvel élan donné au financement des Réseaux transeuropéens (RTE) et autres investissements d'infrastructures de grande dimension : la Banque, qui participe au groupe de travail de haut niveau présidé par le Commissaire Kinnock sur le financement des RTE, approfondira certains aspects de son "Guichet spécial RTE" par, notamment, l'octroi de différés d'amortissement et de délais de remboursement particulièrement longs, des financements "sur mesure", la participation plus précoce à la préparation des projets et le renforcement de l'appui apporté aux initiatives de partenariat public/privé. Le Conseil d'administration de la Banque a approuvé ces derniers mois plus de 3,6 milliards d'écus de prêts pour des RTE, dont plusieurs partenariats public/privé, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique et en Italie. En outre, pour certains grands projets relatifs aux infrastructures et à l'environnement, la Banque pourra, dans des cas particuliers, envisager de porter le montant de ses prêts au-delà du plafond normal de 50% du coût des projets et apporter plus tôt son appui en finançant des études de faisabilité.