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    Luxembourg
    5
    oct 2017
    locaux de la BEI
    Luxembourg
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    Le 5 octobre, la BEI a accueilli la conférence internationale intitulée « Fiscalité – Conformité – Éthiques : fiscalité internationale – Rôle des institutions financières internationales ? », organisée par sa direction de la conformité.

    Plus de 120 personnes, dont environ 45 participants de haut niveau – experts, intervenants, modérateurs et représentants d’institutions financières internationales (IFI), d’institutions européennes, d’organismes de normalisation, d’organisations de la société civile, du secteur privé et du monde universitaire –, ont assisté à la manifestation.

    Les discours d’ouverture ont été prononcés par Alexander Stubb, vice-président de la BEI, et Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances. Le vice-président Stubb a fait un tour d’horizon des notions de base en matière de fiscalité, puis a évoqué les évolutions récentes dans les domaines de l’économie numérique et des monnaies virtuelles, en les présentant sous l’angle du thème de la fiscalité. M. Gramegna a remercié la BEI d’avoir organisé la manifestation et d’avoir rassemblé tous les acteurs concernés. Il a mis en avant toute l’énergie que déploie le Luxembourg pour s’adapter aux évolutions suscitées par les initiatives lancées en matière de bonne gouvernance fiscale, notamment par le plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

    La conférence a permis de démontrer que la fiscalité figure toujours parmi les grandes préoccupations internationales et qu’elle constitue une question mondiale nécessitant une action et des réponses à l’échelle de la planète. Des représentants de l’OCDE, de l’UE et du G20 ont présenté les évolutions récentes et à venir dans le domaine réglementaire, notamment l’établissement d’une liste européenne des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale, la mise au point d’une procédure accélérée (Forum mondial de l’OCDE), l’approbation des travaux de l’OCDE et du Forum mondial sur la transparence fiscale et la liste de l’OCDE (G20). Les orateurs ont indiqué qu’il était nécessaire que les travaux des organisations internationales (OCDE, UE, GAFI, Forum mondial) soient cohérents en matière de transparence fiscale et de bonne gouvernance fiscale et que l’UE ne devait pas se placer dans une position de désavantage concurrentiel vis-à-vis du reste du monde en adoptant une démarche extrêmement stricte. Les participants se sont également accordés pour dire qu’il n’existait pas de définition communément admise de ce qu’est un paradis fiscal.

    Ils ont démontré que, si l’évasion fiscale est illégale, l’optimisation fiscale, qui se justifie d’un point de vue économique, est permise sur le plan juridique et est protégée par le droit européen, tant qu’elle n’est pas abusive ou purement artificielle.

    Les participants ont débattu du rôle des IFI pour ce qui est de la promotion de la bonne gouvernance fiscale. Ces dernières sont tombées d’accord pour affirmer qu'il convenait de considérer leurs éventuelles responsabilités à cet égard au regard de leur mandat et de leur mission, qui se résument principalement à apporter la prospérité et des investissements aux pays (en développement). Les mesures appliquées par les IFI en matière d’audit fiscal préalable doivent être proportionnées, justes et équilibrées et tenir compte du risque, tout en apportant des assurances suffisantes aux organes directeurs pour l’approbation des projets. Il a été souligné de manière unanime que les IFI ne sont aucunement habilitées, vis-à-vis de leurs contreparties, à vérifier qu’elles respectent la législation et que, pour ce qui est des évaluations fiscales, elles doivent en particulier s’appuyer sur les organismes de normalisation.