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    Le mardi 2 mai 2023, la BEI a organisé le séminaire annuel qui rassemble son Conseil d’administration et des organisations de la société civile à son siège de Luxembourg. Après deux éditions en ligne en raison de la pandémie, l’événement de cette année a marqué un retour à la participation en présentiel. Un large éventail d’organisations traitant d’enjeux très variés ont participé à ce séminaire. Cette assemblée multiple a permis au Conseil d’administration de bénéficier d’une somme de savoir-faire et d’une diversité des points de vue sur des sujets clés pour la Banque. Les représentants de la société civile ont été fortement associés à la préparation du séminaire de cette année, tant pour la sélection des intervenants et des modérateurs que pour la proposition des thèmes à l’ordre du jour. Leur contribution s’est reflétée dans les questions examinées : « Un partenariat pour l’impact : BEI Monde », et « La BEI en tant que banque européenne du climat et de l’environnement ».

    Dialogue de la BEI avec la société civile

    Thomas Östros, vice-président de la BEI, a prononcé le discours d’ouverture du séminaire et souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants. Soulignant l’engagement de la Banque à collaborer avec la société civile, il a réaffirmé l’importance des partenariats avec celle-ci pour améliorer la qualité et la durabilité des projets de la BEI, ainsi que pour accroître sa responsabilité de rendre compte vis-à-vis des parties prenantes. Le vice-président Östros a remercié les organisations de la société civile pour les précieuses contributions reçues au cours de l’année écoulée, grâce à un dialogue régulier et des consultations sur un large éventail de sujets, tels que l’approche de la Banque en matière de financement de l’agriculture, ses investissements dans l’action pour le climat et la durabilité environnementale, sa stratégie en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, ses opérations en dehors de l’UE et sa vision des droits humains, ainsi que des situations de fragilité et de conflit. Il s’est également félicité de la collaboration fructueuse de la BEI avec la société civile en 2022. Le vice-président Östros a conclu son allocution par le constat que la BEI et la société civile partagent les mêmes objectifs de durabilité et sont en mesure, conjointement, de trouver des réponses pragmatiques et efficaces.

    Un partenariat pour l’impact : BEI Monde

    Markus Berndt, directeur général adjoint de BEI Monde, a ouvert le premier tour de table consacré au partenariat pour l’impact en présentant la nouvelle branche de la BEI dédiée aux activités de développement de l’UE, à savoir BEI Monde, créée en 2022. Compte tenu des défis mondiaux à relever pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et de l’affaiblissement du système multilatéral, cette nouvelle branche a pour mission de permettre à la BEI d’intensifier son action à l’échelle planétaire et de la rendre plus stratégique et efficace. Au cours de sa première année de fonctionnement, BEI Monde est intervenue sur plusieurs fronts, allant du climat et de l’égalité de genre au soutien à l’Ukraine, en passant par des investissements à l’appui des ODD dans les pays les moins avancés ou fragiles. Markus Berndt a souligné quatre dimensions qui caractérisent le processus de réforme introduit par BEI Monde :

    1. l’optimisation du modèle opérationnel pour mieux tirer parti des ressources disponibles ;
    2. la stimulation des investissements du secteur privé du monde entier pour la réalisation des ODD ;
    3. l’adoption d’une méthode plus ciblée alignée sur les priorités de l’UE et l’intégration des initiatives et des projets dans le dialogue stratégique afin d’accroître l’impact et les résultats ;
    4. le renforcement des partenariats avec les banques de développement, les organisations philanthropiques, les Nations unies et d’autres organismes, tout en mettant l’accent sur la valeur ajoutée ou l’avantage comparatif de la BEI, notamment ses normes et ses connaissances sectorielles.

    « Nous sommes heureux du rôle de premier plan accordé à BEI Monde lors du séminaire du Conseil d’administration de cette année. Nous nous réjouissons de l’occasion qui nous est donnée d’apprendre de nos partenaires de la société civile, ce qui contribuera à améliorer les opérations de BEI Monde à long terme. »

    • Markus Berndt, directeur général adjoint de BEI Monde

    Lors du débat et des prises de parole qui ont suivi, les participants se sont demandé comment la BEI pouvait s’ajuster et s’adapter, faire la différence et être un partenaire crédible dans la réalisation des ODD, étant donné les grands défis mondiaux, tels que la guerre en Ukraine, les injustices climatiques et les inégalités économiques mondiales. La société civile a formulé plusieurs observations et suggestions invitant la BEI à :

    • veiller à ce que ses investissements soutiennent et promeuvent des modèles de production et de consommation durables, éradiquent les inégalités et favorisent des sociétés plus équitables et inclusives ;
    • renforcer ses consultations, ses audits préalables en matière de droits humains, élargir les dialogues et encourager les partenariats avec les acteurs et les communautés à l’échelon local (organisations locales de la société civile, municipalités, administrations locales, etc.), notamment en consolidant sa présence locale au moyen de pôles régionaux ;
    • améliorer la transparence, en particulier quant à ses procédures d’instruction des projets et de prise de décisions, ainsi que l’accès à l’information et les mécanismes pour exercer sa responsabilité de rendre compte, notamment en matière d’éradication de la corruption ;  
    • renforcer les dispositifs de la BEI pour le traitement des plaintes et des réclamations, en accordant une attention particulière à celles émanant des populations locales.

    La BEI s’est dite consciente de l’importance de toutes les questions soulevées. L’inspecteur général de la BEI a notamment rassuré les participants concernant le fait que tous les cas de corruption sont pris très au sérieux et font l’objet d’évaluations et d’enquêtes approfondies. En outre, la BEI a reconnu l’importance de trouver un équilibre entre la reconnaissance de la valeur inestimable de certains actifs et ses fonctions en tant que banque, en se montrant plus disposée à accorder des financements concessionnels et en investissant dans les biens publics mondiaux. Parmi les mesures concrètes à prendre en considération figure l’allongement de l’échéance des prêts, de sorte que les remboursements du principal puissent avoir lieu sur une plus longue période une fois les avantages effectivement perçus. D’autres remarques formulées par la BEI ont permis de souligner que, dans un environnement financier de plus en plus concurrentiel marqué par un monde multipolaire, la Banque devra faire une proposition de valeur qui soit porteuse de sens tout en respectant ses valeurs fondées sur la démocratie, l’État de droit et les droits humains. Enfin, la BEI a précisé que ses objectifs vont au-delà de l’initiative Global Gateway, par exemple s’agissant de l’appui au développement du secteur privé ou à l’inclusion financière. Des précisions ont également été apportées en ce qui concerne Global Gateway, qui a vocation à rassembler toutes les entités de l’UE autour d’une même stratégie pour contribuer aux ODD.

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    Infléchir la courbe de la dégradation de l’environnement et de la perte de biodiversité : à la croisée des chemins entre climat et nature

    Le deuxième débat thématique a été introduit par Sonia Dunlop, d’E3G, qui a partagé quelques réflexions sur la BEI en tant que banque européenne du climat et de l’environnement. Elle a félicité la BEI pour son rôle de chef de file en matière de climat et d’environnement, ainsi que pour ses réelles avancées concernant l’intégration de ces priorités dans ses activités et la promotion de réformes et d’une meilleure coordination entre les banques multilatérales de développement (BMD) et les institutions financières internationales à l’échelle mondiale. Il convient notamment de saluer la Politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie et la Feuille de route de la banque du climat. Bien que la BEI ait été porteuse de transformations dans certains domaines, l’intervenante a également signalé les dimensions à améliorer pour faire en sorte que la Banque soit une force capable d’insuffler des changements au sein des systèmes financiers mondiaux. Elle a évoqué le financement de l’adaptation aux changements climatiques, les normes en matière d’investissements de qualité ainsi que l’atténuation des risques, notamment en cas de collaboration avec des intermédiaires financiers, par exemple, en exigeant des plans de transition plus solides. Elle a mis l’accent sur quatre recommandations pour l’avenir : affirmer explicitement que le climat est la mission numéro un de la BEI ; élaborer une vision claire de la manière de traduire la Feuille de route de la banque du climat en actions transformatrices ; envisager d’assumer un rôle plus politique en tant qu’acteur diplomatique ; et concevoir une stratégie pour réformer le système de financement mondial.

    Lors du débat et des prises de parole qui ont suivi, les participants ont reconnu que la BEI déploie des efforts pour concilier ses objectifs climatiques avec la nécessité de protéger la nature et de mettre fin à la perte de biodiversité, notamment dans le contexte du nouveau Cadre de la BEI en matière d’environnement, en vertu duquel la Banque financera des projets qui contribueront à réduire la pollution, à promouvoir l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et à encourager le développement d’une économie bleue pour les ressources marines et côtières. Quant à l’avenir, les participants ont souligné les nécessités suivantes :

    • veiller à ce que la conservation de la biodiversité et la protection de la nature s’intensifient et s’accélèrent, étant donné qu’elles sont toujours considérées comme des investissements de niche. De manière plus générale, il convient de mieux intégrer les considérations relatives à la nature et à la biodiversité dans les investissements sectoriels, tels que ceux concernant l’alimentation, le domaine foncier, les infrastructures et les énergies propres ;
    • mobiliser des fonds pour combler le déficit financier et accroître la part des financements climatiques favorables à la biodiversité et à la nature ;
    • mettre en place des politiques et des réglementations adéquates afin d’équilibrer les conditions de concurrence pour les investissements dans ce domaine ;
    • renforcer les partenariats autour des solutions fondées sur la nature ;
    • aligner les projets sur les priorités, stratégies et plans nationaux, y compris au niveau infranational ;
    • prendre en compte les aspects socioculturels et puiser dans les cultures locales et les connaissances traditionnelles ou autochtones ;
    • consulter et associer les communautés locales et les peuples autochtones, tout en veillant à la protection de leurs droits, en évoluant de l’approche « ne pas causer de préjudice » vers celle visant à « agir pour le bien » ;
    • renforcer les protections, les mesures et les indicateurs de l’environnement qui incluent la biodiversité afin de mieux suivre les investissements et de mesurer leur impact à cet égard.

    La BEI a également été interrogée sur son opinion quant à la compatibilité des investissements dans l’hydrogène vert avec l’accord de Paris sur le climat, ainsi que sur la façon dont elle entend améliorer la cohérence et la logique entre ses différents domaines d’action à un niveau plus large. Les participants ont demandé à la BEI d’envisager d’accroître son rôle de fournisseur d’assistance technique et de mieux relier les dimensions de la biodiversité, de l’alimentation et de l’agriculture aux défis que constituent la préparation aux pandémies et la prévention de celles-ci.

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    Discussion en plénière avec les membres du Conseil d’administration de la BEI

    La dernière session, présentée par le vice-président Östros, a pris la forme d’échanges ouverts avec les membres du Conseil d’administration. Des cadres supérieurs des services de la BEI et des membres de son Comité de direction étaient également présents. Les représentants de la société civile ont réitéré les principales questions soulevées lors des sessions précédentes. Les autres sujets suivants ont également fait l’objet d’une attention particulière : le rôle et l’influence de la BEI au sein de l’architecture financière internationale, ainsi que sa contribution à la réforme du système des BMD ; la promotion d’une meilleure coordination avec les autres BMD ; la nécessité de disposer de davantage de données factuelles et de souplesse concernant le fonctionnement de la BEI et sa collaboration avec la société civile ; l’intensification de l’adaptation aux changements climatiques ; et « la priorité à donner à l’impact plutôt qu’au volume ».

    La société civile a également formulé des questions concernant la manière dont la BEI assure le suivi et la mise en œuvre des recommandations liées à son Mécanisme de traitement des plaintes ; le financement de projets dans le domaine de l’hydrogène vert et leur impact socio-économique, ainsi que le Cadre d’alignement sur l’accord de Paris pour les contreparties (PATH) du Groupe BEI.

    Les membres du Conseil d’administration ont répondu aux questions et aux préoccupations soulevées par la société civile. Ils ont souligné leur engagement à « faire mieux », notamment en s’efforçant d’accroître l’additionnalité, l’impact sur le développement et la transparence, tout en rappelant les paramètres qui encadrent l’activité de la BEI et découlent de son rôle de banque au service des politiques publiques, l’obligeant à honorer ses objectifs stratégiques, à veiller à la gestion des risques, à trouver un équilibre entre les exigences de transparence et la nécessité de protéger également les informations sensibles concernant le large éventail de parties prenantes et de clients avec lesquels elle travaille, ainsi qu’à faire souvent des exceptions pragmatiques. Enfin, les membres du Conseil d’administration ont insisté sur l’importance d’une écoute mutuelle et réaffirmé la valeur des contributions et de la mobilisation de la société civile, non seulement à l’occasion du séminaire avec le Conseil d’administration, mais aussi lors des nombreux échanges qui ont lieu tout au long de l’année.

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    Le vice-président Östros a conclu en remerciant tous les participants pour leur concours très actif et les discussions franches et constructives qui ont contribué au succès de cet événement.

    « La Banque a réussi à transformer cet événement en un exercice d’écoute. C’est exactement en cela qu’il faut nous améliorer. Les échanges avec nos partenaires peuvent nous aider à tous les niveaux. »

    • Thomas Östros, vice-président de la BEI