Le contrôle de l'intégrité des opérations et des contreparties

Les services chargés du contrôle de la conformité procèdent à l'audit préalable des contreparties et opérations de la BEI, y compris les activités de suivi et de contrôle en cours, pour s'assurer que la Banque ne facilite pas, à son insu, la corruption, la fraude, la collusion, la coercition, le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale, les pratiques fiscales dommageables ou le financement du terrorisme.

À cette fin, les marchés et contrats de la Banque doivent être soumis à des politiques et mesures appropriées portant, notamment, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et d'autres pratiques dommageables. Le Groupe BEI a actualisé ses politiques et adopté, en 2019, la version révisée de la Politique du Groupe BEI vis-à-vis des juridictions faiblement réglementées, non transparentes et non coopératives et relative à la bonne gouvernance fiscale (« politique JNC du Groupe BEI »).

La politique rigoureuse de la BEI relative à ces pratiques contribue aux efforts déployés à l'échelle internationale pour promouvoir l'intégrité sur les marchés financiers et à atténuer l'exposition de la Banque aux risques de nature juridique et de réputation.

Dans le cadre de leur mission de préservation de l'intégrité, les services chargés de la conformité collaborent avec l'inspection générale qui assume une fonction de contrôle indépendante et mène des enquêtes internes et externes relatives à des allégations de fraude, de corruption ou d'autres pratiques illicites dans les opérations ou activités de la BEI. Lorsque des irrégularités, qui peuvent révéler des activités illicites, sont décelées (à la suite d'un audit préalable ou dans le cadre du suivi permanent), les services chargés de la conformité se concertent avec l'inspection générale qui décide de l'opportunité d'entamer une enquête.

Contrôle de l'intégrité du personnel et des instances dirigeantes

L'intégrité implique l'adhésion aux principes établis dans les « Codes de conduite ». Ils définissent le comportement déontologique que l'on attend des membres du personnel de la BEI, de ses sous-traitants, consultants et instances dirigeantes. Cela inclut un degré élevé de déontologie personnelle et professionnelle, de loyauté, d'honnêteté et d'impartialité, ainsi que d'engagement à l'égard des objectifs de la Banque.

Conformité des procédures de passation des marchés

Le Guide de la BEI pour la passation des marchés est basé sur les principes fondamentaux de l'UE en matière de passation des marchés publics (non-discrimination, traitement équitable, transparence et proportionnalité) et garantit une concurrence loyale entre les candidats qualifiés. Les contrôles portent sur la conformité des procédures de passation des marchés avec les règles que la Banque s'est elle-même fixées dans le Guide de la BEI pour la passation des marchés.

Autres activités liées au contrôle de la conformité

Pour remplir sa mission, la direction Conformité veille à coopérer avec d'autres institutions et organes de l'UE, des institutions financières internationales, des agences nationales de développement et des organisations de normalisation internationales.

Politique de signalement

La politique de signalement contribue à protéger l'intégrité de la Banque en renforçant sa transparence et en appuyant la lutte contre les pratiques qui pourraient nuire à ses activités et à sa réputation.

Étant donné qu’elle établit des procédures de signalement claires, qu’elle garantit une protection maximale de l’auteur d’un signalement effectué de bonne foi et qu’elle condamne toute mesure de rétorsion ou de représailles, cette politique de signalement permet à toute personne concernée de remplir son devoir de signalement de tout acte répréhensible ou irrégularité.

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