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    Reference: 20190831
    Release date: 11 December 2020

    Promoter – Financial Intermediary

    SEM POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

    Location

    Description

    Prêt de EUR 25m à Centre Val de Loire Energies afin de dynamiser le marché de la rénovation énergétique des habitations sur le territoire du Centre Val de Loire (« la Région »). Le prêt BEI permettra à Centre Val de Loire Energies de mettre en œuvre l'accompagnement technique et de participer au financement de la rénovation de logements. Cette opération se fait dans le cadre du Programme « French EE Private Housing » (2015-0188). Ce projet relève de l'initiative Smart Finance for Smart Buildings (« SFSB »), une initiative conjointe du Groupe BEI et de la Commission Européenne visant à soutenir les investissements d'efficacité énergétique dans les bâtiments.

    Objectives

    Centre Val de Loire Energies ("CVDLE") a pour objet de sensibiliser les propriétaires privés à la nécessité de rénover leurs habitations, de disposer d'un audit énergétique et de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économies d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité et d'optimisation énergétique. CVDLE a vocation à assurer un rôle de « tiers de confiance » tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Dans un deuxième temps et grâce au financement de la BEI, CVDLE vise à compléter cet accompagnement technique par une offre de prêts adaptée. CVDLE entend ainsi devenir tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit dans certaines conditions.

    Comments

    L'opération auprès de CVDLE s'inscrit dans le cadre du programme « French EE Private Housing » ; il s'agit de la sixième opération proposée à ce titre.

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 25 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 51 million

    Environmental aspects

    Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consommation d'énergie et à participer à la lutte contre le changement climatique. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive EIE 2011/92/UE amendée par la Directive 2014/52/EC, n'est pas nécessaire.

    Procurement

    Dans la majorité des cas, les directives sur les marchés publics de l'Union Européenne ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet. Cependant dans le cas de contrats passés entre CVDLE et des artisans ou bureaux d'études ou autres prestataires externes, le code des marchés publics s'applique.

    Status

    Under appraisal - 25/03/2021

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Industry