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Fiche récapitulative

Date de publication
21 octobre 2025
Statut
Référence
À l'examen | 08/07/2025
20250216
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
TARTU URBAN INFRASTRUCTURE
CITY OF TARTU
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 25 million
EUR 51 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a multisector municipal framework loan supporting investments in the City of Tartu for the period 2025–2030.

The aim of the operation is to improve the quality of life for residents by supporting the City’s development plan. It focuses on urban infrastructure and education infrastructure. The operation contributes to Cohesion by promoting balanced territorial development and social inclusion. It does so through investments that enhance public services and infrastructure, helping to create more equitable and resilient communities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The EIB's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives, where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (EU Directive 2002/91/EC) and its recast (2010/31/EU) will be further examined during the appraisal.

The promoter shall ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/23/EU, 2014/24/EU, 2014/25/EU, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Milestone
À l'examen
Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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