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    Signature(s)

    Amount
    € 40,000,000
    Countries
    Sector(s)
    France : € 40,000,000
    Transport : € 40,000,000
    Signature date(s)
    29/12/2020 : € 40,000,000

    Summary sheet

    Release date
    4 August 2020
    Status
    Reference
    Signed | 29/12/2020
    20200163
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    CORRIDOR H2 - OCCITANIE
    REGION OCCITANIE
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 40 million
    EUR 110 million
    Location
    Sector(s)
    Description
    Objectives

    Création d'un corridor routier utilisant de l'hydrogène vert en région Occitanie. La BEI soutient un programme régional de développement d'infrastructures locales de production, de transport et de distribution d'hydrogène, ainsi que le développement d'une flotte de véhicules lourds (autocars, camions et remorques réfrigérées) fonctionnant à l'hydrogène.

    L'objectif principal du projet est d'accélérer la transition vers une mobilité lourde zéro émission à hydrogène, notamment pour le transport de marchandises (denrées périssables, autres) dans des véhicules poids lourds frigorifiques électriques à hydrogène et le transport de passages interurbain dans la Région Occitanie par des autocars électriques à hydrogène et les infrastructures de production et de distribution de l'hydrogène associées, essentielles au soutien d'une mobilité durable sur le corridor RTE-T Mer du Nord - Méditerranée.

    Environmental aspects
    Procurement

    Les investissements en matériel roulant proposés dans le cadre de ce projet ne relèvent pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la Directive 2011/92/UE (telle qu'amendée) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement des composantes d'infrastructures et de ceux associées au projet (dépôts/ateliers de maintenance, infrastructures énergétiques, etc), ainsi que le besoin d'une évaluation selon les Directives 92/43/EEC (Habitats) et 2009/147/EC (Oiseaux), seront également étudiés, et le cas échéant réalisées, au cours de l'instruction. Une analyse plus spécifique des aspects environnementaux, notamment en relation avec le déploiement des infrastructures de production, de ravitaillement et de stockage de l'hydrogène, sera approfondie dans le cadre de l'instruction y compris si une Etude d'Impact Environnementale (EIE) est nécessaire. Ces infrastructures de production et de distribution, en tant que Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), requièrent au regard de la législation française et européenne (au titre de l'annexe II de la directive EIE) une analyse des impacts environnementaux et des mesures d'atténuation. La conformité avec les directives européennes applicables, sera également vérifiée lors de l'instruction du projet. Dans tous les cas, lors de son instruction, la BEI vérifiera que les démarches nécessaires au dépôt des déclarations ou à l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes ont été ou seront réalisées. Aucun problème social majeur n'est envisagé.

    La grande majorité des acteurs intervenant dans le Projet sont des acteurs privés donc non soumis aux règles de passation de marchés publics. Dans l'hypothèse où les conclusions de l'instruction contrediraient cette première analyse, au-delà du seul périmètre directement sous la responsabilité de la Région, la Banque exigera du Promoteur et des acteurs concernés d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2004/18/EC ou 2014/24/EU tel que requis, et/ou 2004/17/EC ou 2014/25/EU tel que requis, aussi bien que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Documents

    Environmental and Social Data Sheet (ESDS) - CORRIDOR H2 - OCCITANIE
    Publication Date
    29 Dec 2020
    Document language
    Main Topic
    Lending
    Document Number
    136090552
    Document Focus
    Environmental Information
    Project Number
    20200163
    Sector(s)
    Regions
    Countries
    Publicly available
    Download now

    News & Stories

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

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    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.

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