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Amount
€ 65,000,000
Countries
Sector(s)
France : € 65,000,000
Education : € 65,000,000
Signature date(s)
28/11/2019 : € 65,000,000
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Summary sheet

Release date
24 October 2019
Status
Reference
Signed | 28/11/2019
20190342
Project name
Promoter - financial intermediary
COLLEGES LA REUNION
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Proposed EIB finance (Approximate amount)
Total cost (Approximate amount)
EUR 65 million
EUR 134 million
Location
Sector(s)
Description
Objectives

Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation de collèges (c'est-à-dire d'écoles du niveau secondaire inférieur) et d'autres infrastructures culturelles et éducatives sous la responsabilité du Département de La Réunion en France. Le projet intègre 15 opérations d'investissement en faveur des collèges et d'autres infrastructures culturelles et éducatives : 2 constructions de collèges ; 2 reconstructions de collèges ; 4 opérations de modernisation et de renforcement de la résilience de collèges existants, y compris la rénovation, la reconstruction et/ou nouvelle construction ; 5 opérations de rénovation d'autres infrastructures culturelles et éducatives existantes ; Aménagements divers concernant la modernisation interne, l'amélioration de l'efficacité énergétique et/ou le renforcement de la résilience face aux risques des changements climatiques.

L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le Département de La Réunion, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité aux élèves handicapés des établissements du Département. Finalement, le projet améliorera les infrastructures de trois sites culturels, essentiels pour le bon déroulement de la programmation d'éducation culturelle offerte aux collégiens.

Environmental aspects
Procurement

Les écoles et établissements d'enseignement ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la directive européenne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE de l'UE), même si l'Annexe II de la directive relative au développement urbain inclut les projets de cette nature. Tous les projets de a présente opération sont entièrement couverts par un plan d'utilisation des sols approuvé, qui ne peut être modifié qu'après consultation publique et approbation de l'autorité compétente. Le Promoteur a confirmé que de nouveaux travaux de construction étaient en cours d'exécution sur des parcelles de terrain prédéfinies identifiées aux fins de cette nouvelle construction. Si l'autorité compétente exige une étude d'impact environnemental (EIE) pour l'une ou l'autre des deux composantes du projet impliquant une nouvelle construction, le Promoteur est tenu de fournir à la BEI le document complet de l'EIE.

Le Promoteur du projet est une entité contractante publique au sens de la Directive européenne 2014/24/UE. En conséquence, le Promoteur doit adhérer aux directives de l'UE sur les marchés publics et à la législation en vigueur en France. Le Promoteur comprend ses responsabilités en ce qui concerne l'acquisition d'écoles et de bâtiments publics conformément aux directives et à la législation en vigueur en matière de marchés publics et possède une expérience considérable dans ce domaine. Le Promoteur a annoncé qu'il publierait des avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Dans ces conditions, les procédures de passation de marché conduites et devant être conduites par le Promoteur sont adaptées au projet et satisfaisantes pour la BEI.

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Disclaimer

Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

Documents

Environmental and Social Data Sheet (ESDS) - COLLEGES LA REUNION
Publication Date
8 Dec 2019
Document language
Main Topic
Lending
Document Number
94805794
Document Focus
Environmental Information
Project Number
20190342
Sector(s)
Regions
Countries
Publicly available
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General enquiries and comments

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Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

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