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CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL

Signature(s)

Montant
250 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 250 000 000 €
Lignes de crédit : 250 000 000 €
Date(s) de signature
28/06/2019 : 250 000 000 €
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Fiche technique
CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL
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Fiche récapitulative
CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL
Related public register
03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Étude d'Impact sur l'Environnement
Related public register
03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Etude d'Impact - Parc photovoltaïque au sol - Commune de Courlaoux
Related public register
03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Etude d'Impact - Parc photovoltaïque au sol - Commune d'Inzinzac-Lochrist

Fiche récapitulative

Date de publication
14 mai 2019
Statut
Référence
Signé | 28/06/2019
20190200
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL
CREDIT AGRICOLE SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 250 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a loan that will finance small-scale projects launched by SMEs and Midcaps or public entities contributing to climate action.

The aim is to boost and further mobilise investments of enterprises active in the field of Renewable Energy, Energy Efficiency and Green Vehicles.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

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03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Étude d'Impact sur l'Environnement
03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Etude d'Impact - Parc photovoltaïque au sol - Commune de Courlaoux
03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Etude d'Impact - Parc photovoltaïque au sol - Commune d'Inzinzac-Lochrist
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Fiche technique
CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Étude d'Impact sur l'Environnement
Date de publication
12 Jul 2023
Langue
français
Sujet général
Prêts
Numéro du document
173523159
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Évaluation des incidences environnementales et sociales
Numéro du projet
20190200
Secteur(s)
Lignes de crédit
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Etude d'Impact - Parc photovoltaïque au sol - Commune de Courlaoux
Date de publication
4 Oct 2023
Langue
français
Sujet général
Prêts
Numéro du document
179095409
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Évaluation des incidences environnementales et sociales
Numéro du projet
20190200
Secteur(s)
Lignes de crédit
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Etude d'Impact - Parc photovoltaïque au sol - Commune d'Inzinzac-Lochrist
Date de publication
3 Mar 2025
Langue
français
Sujet général
Prêts
Numéro du document
241353998
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Évaluation des incidences environnementales et sociales
Numéro du projet
20190200
Secteur(s)
Lignes de crédit
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
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03/03/2025 - Évaluation des incidences environnementales et sociales - CREDIT AGRICOLE - TRANSITION ENERGETIQUE MBIL - Étude d'Impact sur l'Environnement
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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