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    Signature(s)

    Amount
    € 35,000,000
    Countries
    Sector(s)
    France : € 35,000,000
    Health : € 35,000,000
    Signature date(s)
    22/11/2018 : € 35,000,000

    Summary sheet

    Release date
    6 March 2018
    Status
    Reference
    Signed | 22/11/2018
    20170925
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    HEALTHCARE COOPERATION GROUP BAHIA
    MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX - BAGATELLE
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 35 million
    EUR 84 million
    Location
    Sector(s)
    • Health - Human health and social work activities
    Description
    Objectives

    Le projet consiste en un regroupement des activités sanitaires de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle (MSPB) et de l'hôpital d'Instruction des Armées Robert Picque (HIARP) sur le site de Bagatelle par le biais de travaux de rehabilitation partielle des locaux existants et d'extension neuve permettant de constituer un groupement hospitalier de cooperation civil et militaire dénommé "BAHIA".

    L'objectif du partenariat se résume de la façon suivante : Un projet médical innovant intégré dans l'offre publique de santé des établissements appliquant le tarif conventionnel, c'est-à-dire le tarif fixé par la Sécurité Sociale sans dépassement d'honoraires, permettant une prise en charge globale et centrée sur le parcours patient. Un projet civilo-militaire répondant non seulement aux besoins du territoire de santé, en maintenant les autorisations d'activité existantes, mais aussi aux besoins du Ministère de la Défense en termes d'activité de santé. Le projet BAHIA permet le maintien de compétences de haut niveau des professionnels militaires grâce à l'accès à des plateaux techniques bien équipés ; le projet permet également de faciliter leur intégration dans des équipes civiles. Plus généralement, il permet de répondre aux besoins d'expertise médicale des implantations militaires du grand Sud-Ouest (60 000 militaries). L'optimisation des coûts grâce à la constitution d'un site unique pour l'activité des deux partenaires (rationalisation des flux, mutualisation et sécurisation de la permanence des soins, optimisation des moyens).

    Environmental aspects
    Procurement

    Le projet concerne la reconstruction des bâtiments existants et la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de l'hôpital MSPB Bagatelle-Bordeaux. La Directive 2014/52/EU amendant la directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les bâtiments hospitaliers mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Les bâtiments impactés par le projet devront par ailleurs respecter à minima les standards nationaux en matière d'efficacité énergétique. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.

    Les procédures d'appel d'offre utilisées pour les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché et donc en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2004/18/EC et/ou 2004/17/EC ainsi que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'Union européenne tel que requis. Les procédures mises en oeuvre seront contrôlées lors de l'instruction.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    scoreboard - HEALTHCARE COOPERATION GROUP BAHIA
    Publication Date
    21 Sep 2018
    Document Language
    English
    Main Topic
    lending
    Document Number
    85911950
    Document Focus
    EFSI legal requirements
    Document Type
    Scoreboard
    Project Number
    20170925
    Last update
    21 Sep 2018
    Sector(s)
    Health
    Countries
    France
    Publicly available
    Download now

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

    Media enquiries

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    Complaints mechanism

    Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.

    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.

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