CASA TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL

Projet de modernisation, de réhabilitation et d'aménagements ferroviaires régionaux en France regroupant des investissements ou composantes d'investissements en lien avec l'infrastructure ferroviaire en ligne, les nœuds ferroviaires (gares et pôle d'échange multimodaux) et/ou le matériel roulant (et les infrastructures associées).

Le projet, structuré en prêt cadre intermédié, a pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des stratégies de modernisation et de développement ferroviaires régionales en France métropolitaine. Les sous-projets envisagés pourront être des investissements ou des composantes d'investissements de projets dans et autour du secteur ferroviaire, pouvant être localisés sur des axes prioritaires du réseau transeuropéen de transport, et visant l'amélioration de la performance, de la sécurité et/ou de la sureté du mode ferré ou l'accessibilité au réseau ferroviaire (notamment dans les gares et pôles d'échange multimodal) ainsi que tout aménagement qui encourage et facilite le report modal vers le fer. Ces investissements peuvent être en lien avec l'infrastructure ferroviaire, les gares ou nœuds ferroviaires et les pôles d'échanges multimodales ou le matériel roulant (et les dépôts).

De par leur nature et leur taille, la grande majorité des sous-projets envisagés ne devraient pas relever de l'annexe II de la Directive 2011/92/UE modifiée par la Directive 2014/52/UE. Dans le cas où un sous-projet relèverait de l'annexe II, l'obligation de mener une évaluation d'impact environnemental (EIE) sera déterminée soit au cas par cas soit par des critères fixés par l'Etat membre. La production du matériel roulant ferroviaire se trouve hors du champ de la Directive 2011/92/EU modifiée par la Directive 2014/52/UE. Tous les aspects environnementaux, y compris la conformité avec les directives européennes applicables, seront approfondis et évalués au cours de l'instruction de chacun des sous-projets. De manière générale et au vu des projets précédents de la Banque en France, les acteurs publics et privés impliqués dans le secteur ferroviaire en France ont une bonne capacité et un bon degré de sensibilisation aux aspects environnementaux et sociaux.

La Banque exigera que tous les contrats des sous-projets affectés à ce prêt-cadre soient conformes aux Directives applicables en matière de passation des marchés (Directive 2014/24/EEC ou 2014/25/EEC), avec publication des avis d'appel d'offres le cas échéant. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction des sous-projets.