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    Signature(s)

    Amount
    € 80,000,000
    Countries
    Sector(s)
    France : € 80,000,000
    Transport : € 80,000,000
    Signature date(s)
    20/12/2018 : € 80,000,000

    Summary sheet

    Release date
    6 September 2018
    Status
    Reference
    Signed | 20/12/2018
    20170909
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    CASA TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 80 million
    EUR 330 million
    Location
    Sector(s)
    Description
    Objectives

    Projet de modernisation, de réhabilitation et d'aménagements ferroviaires régionaux en France regroupant des investissements ou composantes d'investissements en lien avec l'infrastructure ferroviaire en ligne, les nœuds ferroviaires (gares et pôle d'échange multimodaux) et/ou le matériel roulant (et les infrastructures associées).

    Le projet, structuré en prêt cadre intermédié, a pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des stratégies de modernisation et de développement ferroviaires régionales en France métropolitaine. Les sous-projets envisagés pourront être des investissements ou des composantes d'investissements de projets dans et autour du secteur ferroviaire, pouvant être localisés sur des axes prioritaires du réseau transeuropéen de transport, et visant l'amélioration de la performance, de la sécurité et/ou de la sureté du mode ferré ou l'accessibilité au réseau ferroviaire (notamment dans les gares et pôles d'échange multimodal) ainsi que tout aménagement qui encourage et facilite le report modal vers le fer. Ces investissements peuvent être en lien avec l'infrastructure ferroviaire, les gares ou nœuds ferroviaires et les pôles d'échanges multimodales ou le matériel roulant (et les dépôts).

    Environmental aspects
    Procurement

    De par leur nature et leur taille, la grande majorité des sous-projets envisagés ne devraient pas relever de l'annexe II de la Directive 2011/92/UE modifiée par la Directive 2014/52/UE. Dans le cas où un sous-projet relèverait de l'annexe II, l'obligation de mener une évaluation d'impact environnemental (EIE) sera déterminée soit au cas par cas soit par des critères fixés par l'Etat membre. La production du matériel roulant ferroviaire se trouve hors du champ de la Directive 2011/92/EU modifiée par la Directive 2014/52/UE. Tous les aspects environnementaux, y compris la conformité avec les directives européennes applicables, seront approfondis et évalués au cours de l'instruction de chacun des sous-projets. De manière générale et au vu des projets précédents de la Banque en France, les acteurs publics et privés impliqués dans le secteur ferroviaire en France ont une bonne capacité et un bon degré de sensibilisation aux aspects environnementaux et sociaux.

    La Banque exigera que tous les contrats des sous-projets affectés à ce prêt-cadre soient conformes aux Directives applicables en matière de passation des marchés (Directive 2014/24/EEC ou 2014/25/EEC), avec publication des avis d'appel d'offres le cas échéant. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction des sous-projets.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Documents

    Environmental and Social Data Sheet (ESDS) - CASA TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL
    Publication Date
    14 Nov 2018
    Document language
    Main Topic
    Lending
    Document Number
    84364553
    Document Focus
    Environmental Information
    Project Number
    20170909
    Sector(s)
    Regions
    Countries
    Publicly available
    Download now

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

    Media enquiries

    Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.

    Complaints mechanism

    Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.

    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.

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