LILLE METROPOLE MODERNISATION DU METRO

Le projet consiste en un programme d’évolution et de modernisation du métro, destiné à résoudre l’ensemble des problèmes actuels pour les trente prochaines années.

Le doublement des rames et des quais permettront d'accueillir l'évolution du trafic prévue.

L’aménagement d’une partie des rames existantes et la production des nouvelles rames aura lieu dans les usines du fabricant et par conséquent se trouve hors du champ de la directive 2011/92/EU. Les rames non aménagées seront utilisées sur la ligne 2 afin d’accroître sa capacité. Les autres composantes relèvent de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d’impact environnemental (EIE) est déterminée, soit au cas par cas, soit par des critères fixés par l'État membre. La nécessité de mener une EIE sera donc vérifiée lors de l’instruction du projet.

En tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Lille Metropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires (plus particulièrement la directive 2004/17 ICE). La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient publiés dans le Journal Officiel de I'UE et attribués conformément à la législation européenne applicable.