La transparence, l’efficacité et l’utilisation optimale des ressources sont les valeurs qui figurent au cœur de notre politique de passation des marchés. Nous veillons à ce que tous les travaux, biens et services financés par la Banque répondent à des normes de qualité élevées, soient livrés dans les délais et soient acquis à des prix compétitifs, généralement dans le cadre d’appels à la concurrence internationale ouverts.
- S’agissant de la passation de marchés dans le cadre de projets au sein de l’Union européenne et des pays associés, nous exigeons le respect en tout point de la législation de l’UE en la matière, en particulier ceux qui veulent promouvoir l’équité et la compétitivité dans ce cadre.
- En dehors de l’Union européenne, nous appliquons les principes fondamentaux des directives de l’UE relative à la passation des marchés publics, tels que la concurrence ouverte, la non-discrimination, l’équité et la transparence, adaptés si nécessaire au contexte local.
Notre objectif est de soutenir nos partenaires et de promouvoir des pratiques saines en matière de passation des marchés, qui soit alignées à la fois sur nos valeurs et sur les meilleures normes internationales.
Pour le Groupe BEI, un appel d’offres est une procédure de mise en concurrence à laquelle la Banque recourt pour se procurer des biens, des services ou des travaux en invitant des fournisseurs qualifiés à soumettre des offres ; ce type de procédure obéit aux règles de l’UE en matière de passation de marchés publics.
Le Groupe BEI propose un soutien technique pour contribuer à accroître la solidité et l’efficacité des projets d’investissement, dans le but qu’ils répondent aux objectifs de l’UE et se traduisent par des avantages durables.
Une manifestation d’intérêt est une demande de participation ou une proposition formelle envoyée par un soumissionnaire en réponse à une procédure lancée par la BEI pour identifier, évaluer et sélectionner des candidats éligibles selon les critères définis dans l’appel.
Marchés de travaux, de biens et de services nécessaires pour des projets financés en tout ou en partie par la BEI, ou financés au moyen de prêts garantis par la Banque.
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Principales publications
Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI
Le présent Guide de passation des marchés a pour objet d’informer les promoteurs de projets dont les marchés sont financés, en totalité ou en partie, par la Banque européenne d’investissement (BEI, ou « la Banque ») – ou au moyen de prêts garantis par elle – des modalités à suivre pour passer les marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires au projet concerné.
Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique (version 4/2022)
Ce guide a pour objet d’énoncer les procédures à suivre par la BEI dans la passation de marchés.
Candidature pour un marché d’assistance technique
Ce document type doit être envoyé, dûment complété, par les fournisseurs de services intéressés…
Informations connexes
Passation des marchés pour les opérations d’assistance technique
Les opérations d’assistance technique font l’objet d’une procédure d’appel d’offres. La participation à l’appel d’offres est ouverte à toutes les personnes physiques et morales. Si le financement provient exclusivement de la Commission européenne, la participation est limitée aux personnes physiques ou morales ressortissantes des États membres de l’Union européenne et des pays partenaires de la région couverte par le règlement financier.
Déclaration de confidentialité relative à la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique et aux activités de sous-traitance
Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel (informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable) effectué par la Banque européenne d’investissement dans le cadre de ses activités de passation de marchés pour le compte de la Banque et pour l’assistance technique, notamment concernant la gestion des contrats et des fournisseurs. Elle contient des informations importantes sur vos droits au titre de la législation de l’UE relative à la protection des données.