Description
Depuis la fin des années 1990, le Fonds européen d’investissement (FEI) apporte un rehaussement de crédit pour les opérations de titrisation de portefeuilles de créances sur de petites et moyennes entreprises (TitriPME). L’appui du FEI à ce type d’opérations se justifie essentiellement par le fait que les ressources en capital et les fonds complémentaires libérés à la suite de ces opérations offrent aux cédants la possibilité d’octroyer de nouveaux prêts aux PME.
La présente évaluation a permis d’apprécier la contribution du FEI à la réalisation de deux objectifs clés : l’amélioration de l’accès des PME aux financements par le biais des opérations de TitriPME et l’essor du marché de TitriPME. La période sous revue allait de 2004 à 2015.
Éléments clés
La présente évaluation n’a pas pu confirmer le lien de cause à effet entre l’appui du FEI aux opérations de TitriPME et l'octroi de prêts supplémentaires aux PME. Pendant l’essentiel de la période sous revue, il n’existait aucun outil méthodologique permettant de vérifier le lien de causalité entre les activités et les résultats. Cette lacune a été comblée avec la mise au point de la méthode d’évaluation de la valeur ajoutée (2010) du FEI et de l’évaluation ex post des incidences (2013). Selon cette méthode, pour la période 2013-2015, l’effet de levier cumulé des activités de TitriPME était supérieur à l’objectif opérationnel initial. Toutefois, l’outil se base exclusivement sur les rapports des établissements cédants.
En revanche, l’évaluation a clairement montré que le FEI avait contribué au développement du marché de la titrisation de créances sur des PME non seulement par ses activités opérationnelles, mais également par la diffusion de son savoir-faire et des meilleures pratiques du marché. En 2009, la crise économique et financière a porté un coup d’arrêt à l’essor du marché de la TitriPME et il n’y a eu aucune opération appuyée par le FEI. Au cours des années qui ont suivi, le FEI a joué un rôle important dans la réouverture de certains marchés nationaux de la TitriPME, en facilitant l’exécution des opérations malgré un environnement difficile au sortir de la crise.
Points à améliorer
L’évaluation des activités de titrisation de créances sur des PME formule les recommandations suivantes : préciser les objectifs stratégiques du FEI, adapter l’instrument en vue d’accroître son impact, introduire des mécanismes complémentaires afin d’assurer un lien de causalité avec l’augmentation du volume de prêts en faveur des PME, élargir les services de conseils et d’assistance technique, effectuer des analyses régulières des coûts et de la rentabilité et reconsidérer la méthode d’évaluation de la valeur ajoutée.
