Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, reconstruction et rénovation de collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) sous la responsabilité du Département des Yvelines en France. Le projet intègre sept opérations d'investissement en faveur de l'enseignement secondaire.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département des Yvelines, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité des établissements du Département. Finalement, le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique des collèges dans le département.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.