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    Référence: 20180088
    Date de publication: 4 juillet 2018

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    PUBLIC ENTITY(IES)

    Lieu

    Description

    Le projet vise le financement des plans pluri-annuels de (re)construction et de rénovation d'écoles, de collèges et de lycées de sept collectivités locales françaises. Chaque sous-projet fera l'objet d'un instruction distincte.

    Objectifs

    Le projet a pour objectif principal d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création des capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation des espaces existants devenus obsolètes. Ces investissements visent aussi à adapter les infrastructures aux nouvelles technologies, améliorer l'accessibilité aux personnes handicapées, et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront en effet économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet est compatible avec la politique de l'UE, en vertu de l'article 309 du traité CE, point c, économie de la connaissance (éducation et formation) et énergie (efficacité énergétique).

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 750 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 1500 million

    Aspects environnementaux

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Statut

    Approuvé - 9/10/2018

    Mots-clés correspondants

    France Éducation