Signature(s)
Fiche récapitulative
- Santé - Santé humaine et action sociale
- Infrastructure composite - Construction
Financement des besoins d'investissement complémentaires du département des Bouches-du-Rhône afin d'atténuer des effets de la crise COVID-19 sur les plans sanitaire, social et économique. Prêt-cadre sous prêt-programme COLLECTIVITES France VS COVID-19 (2020-0318).
Le projet a pour objectif de financer les dépenses du Département destinées à faire face aux conséquences de la crise sanitaire en termes de protection de la population et de continuité, dans des conditions sécurisées, des services publics, ainsi qu'à mettre en œuvre les investissements liés à ces circonstances particulières. Il finance certains investissements urgents des hôpitaux, des projets de recherche départementaux, le développement de la capacité de test ainsi que les équipements de protection de populations vulnérables. En parallèle, il soutient des investissements en faveur de la transition énergétique et de l'adaptation des services publics (mobilité verte, télétravail du personnel départemental, valorisation des patrimoines et domaines publics, performance énergétique des bâtiments).
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'affectation des opérations.
Le Département des Bouches-du-Rhône est tenu de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie lors de l'affectation des opérations.