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    Signature(s)

    Montant
    67 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Bulgarie : 67 000 000 €
    Déchets solides : 67 000 000 €
    Date(s) de signature
    21/12/2018 : 67 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 septembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 21/12/2018
    20090545
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TOPLOFIKACIA CHP PROJECT
    SOFIA MUNICIPALITY
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 67 million
    EUR 161 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project consists of the construction and commissioning of a new combined heat and power (CHP) plant for Sofia's district heating network operated by Toplofikacia utilising refuse derived fuel (RDF) to be produced at the municipality's new waste management facility. This would be the final phase of the integrated Sofia Municipal Waste project. The project is likely to be co-financed under the OP Environment during 2014-2020 and it is on the JASPERS action plan to support the prepration of the grant application.

    The plant will combust refuse derived fuel (RDF), feed its electricity into the public grid, and provide heat to the district heating system of Sofia. It will partly replace heat generation in existing natural gas fired installations.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project concerns the construction and operation of a cogeneration plant processing more than 100 t/day of refuse derived fuel (RDF) from a mechanical biological treatment plant in Sofia. Hence the project is subject to Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC and consequently requires a mandatory EIA. It falls also under the provisions of the Industrial Emission Directive 2010/75/EC requiring, among others, use of best available technology.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/17/EC/ or 2004/18/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TOPLOFIKACIA CHP PROJECT
    Date de publication
    1 Nov 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    73267527
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090545
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - TOPLOFIKACIA CHP PROJECT - EIA Report
    Date de publication
    4 Dec 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    80322584
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090545
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes