Date de publication: 5 mai 2017
Promoteur – Intermédiaire Financier
SOCIETE DU GRAND PARISLieu
Description
Mise en oeuvre d'un métro automatique de grande capacité sur 33 km entre Pont de Sèvres et Noisy Champs, 16 gares ainsi que deux sites de maintenance
Objectifs
Le projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris qui a pour objectif de relier rapidement Paris et les pôles stratégiques de la métropole, les aéroports, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs, culturels, tout en désenclavant certains territoires. Le tronçon Ligne rouge 15 sud dessert 22 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Il favorisera le report modal en proposant une alternative à l'automobile.
Commentaires
Il s'agit de la seconde opération en relation avec le projet GRAND PARIS EXPRESS – TRONCON SUD LIGNE 15, qui est déjà financé par la Banque.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 1000 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 6850 million
Aspects environnementaux
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE. Conformément à la législation française, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique. Le projet a été déclaré d'utilité publique le 24 décembre 2014. Les autres autorisations réglementaires complémentaires relevant du code de l'environnement, requises avant le début des travaux, ont été obtenues au premier trimestre 2016. Une mise à jour des aspects environnementaux et sociaux sera entreprise au cours de l'instruction du projet.
Passation des marchés
La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (directive 2004/17/CE ou 2014/25/UE et directive 2007/66/CE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Statut
Signé - 18/10/2017
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).