Date de publication: 8 octobre 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION WALLONIELieu
Description
Amelioration de la performance énergétique des batiments de logement social, en vue de réduire les charges locatives et d'améliorer le confort énergétique de ceux-ci
Objectifs
Le projet consiste à financer la rénovation de logements sociaux en vue d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Les travaux porteront principalement sur une rénovation énergétique et d’autre part sur des remises aux normes et travaux de salubrité.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 200 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 millions
Aspects environnementaux
Étant donné la nature, la taille et la localisation des sous-projets - rénovation énergétique de logements sociaux et remise aux normes - la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), telle que définie par la directive Directive 2011/92/EU n'est pas nécessaire. La rénovation des logements sociaux à financer au travers du projet contribuera à l’amélioration du contexte urbain et à une réduction significative des rejets de gaz à effet de serre.
Passation des marchés
La BEI demandera au promoteur de s’assurer que les marchés relatifs à l’exécution des projets mis en œuvre par les bénéficiaires finaux, sociétés de logement, soient attribués conformément à la législation de l’UE applicable à la passation des marchés (Directive 2004/18/EC) avec publication des avis d’appel d’offres au Journal officiel de l’UE le cas échéant.
Statut
Signé - 19/12/2013
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).