Fiche récapitulative
Investments for the modernisation and environmental optimisation of the promoter's operations. The project proposed comprises a significant part of the on-going investment programme of the promoter and addresses the modernisation of equipment and machinery to adjust the existing processes to the changing mining and copper ore conditions.
The project is expected to support an environmentally friendly, safe and stable copper production, as it aims to improve the promoter's operational safety as well as environmental and operational (including energy) performance.
This type of activities fall under Annex II of the EIA Directive (Annex II 13 (a)). The screening process, respective Environmental Impact Assessment (EIA) decisions and reports will be assessed during appraisal. The safety and environmental dimensions of the project components, in particular the envisaged emission and effluent reductions, will be scrutinised during appraisal. This will include a conformity check with applicable EU directives (IED, ambient air and SEVESO III) and the environmental management plans. As the components are all within the borders of existing plants, it is not expected that Habitat issues will arise.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus, it is not covered by the EU directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes