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    Signature(s)

    Montant
    149 500 000,01 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 149 500 000,01 €
    Services : 11 391 900 €
    Éducation : 14 023 100 €
    Transports : 27 313 650,01 €
    Industrie : 38 708 540 €
    Aménagement urbain : 58 062 810 €
    Date(s) de signature
    6/12/2016 : 11 391 900 €
    6/12/2016 : 14 023 100 €
    6/12/2016 : 27 313 650,01 €
    6/12/2016 : 38 708 540 €
    6/12/2016 : 58 062 810 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    14 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 06/12/2016
    20160625
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    REGIONE TOSCANA DEVELOPMENT
    REGIONE TOSCANA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    EUR 502 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Project to support schemes in small infrastructure and urban mobility projects and to develop and maintain public housing in the Tuscany region. The multi-sector operation will support schemes dedicated to the improvement or construction of infrastructure projects, road safety measures in urban and regional roads, soil restoration, climate change adaptation, retrofitting of schools, and public buildings in general, renewal of public spaces and social and cultural equipment, road safety measures in urban roads, construction of cycling paths, and social housing.

    The project will support investments in small infrastructure and urban mobility projects and will develop and maintain public housing in Italy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation. In addition, since a number of investments will focus on the renovation or refurbishment of buildings, the Bank would require the promoter to act in line with the requirements of the Energy Performance of Buildings Directive (Directive 2010/31/EU).

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/24/EU and 2014/25/EU where applicable, as well as Directive 92/13/EEC and Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Projets associés
    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REGIONE TOSCANA DEVELOPMENT
    Date de publication
    23 déc. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70495413
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160625
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes