Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Santé - Santé humaine et action sociale
The project is a public-private equity fund established in 2011 and currently going through its investment period.
Flagship operation between Instituo de Credito Oficial (ICO) and the EIB who will share equity risk in infrastructure investments through an Axis fund. This is the first operation with these characteristics and will help Spanish sponsors to revitalise the project finance sector in Spain and the EU.
The fund manager will carry out an assessment with regard to the investments which the fund manager considers to be EIB-eligible in order to come to the reasoned conclusion that environmental and social impact has been duly addressed and the projects are acceptable in environmental and social terms. Within the EU, the applicable EU directives on environmental and social matters in force at the time should be complied with.
The fund's investment guidelines will be required to ensure that procurement procedures applied in the underlying investments financed with proceeds of the EIB loan are in line with the provisions of EU procurement directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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