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Fiche récapitulative
L'opération proposée est un prêt intermédié visant à financer les projets localisés en Tunisie portés par des (i) entreprises de tailles intermédiaires (ETI) (effectif compris entre 250 et 3000 employés), (ii) des petites et moyennes entreprises (PME) (effectif compris entre 10 et 300 employés) ou des (iii) très petites entreprises (TPE) (effectif entre 3 et 10 employés), privées ou publiques à caractère industriel ou commercial intervenant dans l'ensemble des secteurs de l'économie tunisienne.
Ce prêt intermédié a pour objectif de :
(i) contribuer au redressement de l'économie tunisienne et à la lutte pour l'emploi par une augmentation de la capacité d'octroi de prêts à long terme de ses partenaires bancaires,
(ii) soutenir la compétitivité des entreprises en contribuant à la réduction des coûts de financement et à l'amélioration des conditions de prêt des bénéficiaires finaux,
(iii) favoriser l'émergence et le développement des petites et moyennes entreprises (PME et TPE) en améliorant l'accès au financement bancaire de ces entreprises.
La législation tunisienne de l'environnement est comparable à bien des égards aux directives existantes dans l'Union européenne. En vertu de cette législation, le promoteur est tenu de procéder à une évaluation détaillée des incidences environnementales (EIE) pour tous les grands projets, en étroite coordination avec les communautés locales et l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement («ANPE»). Lorsque cela est justifié, l'approbation de l'ANPE sera demandée.
Aucun effet environnemental spécifique n'est identifié à ce stade actuel du projet. AMEN BANK sera cependant informée des exigences environnementales de la Banque et sera invitée à remplir des fiches de synthèse environnementales.
Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.
La Banque exigera des institutions qu'elles s'assurent que toutes les procédures de passation des marchés effectuées par les bénéficiaires finaux pour les sous-projets que la Banque finance sont conformes avec le Guide des achats de la BEI et aux bonnes pratiques commerciales.
This operation is covered by the EU Political Risk Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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