Fiche récapitulative
The project concerns the activities for the development of innovative light-weighting platforms, more cost affordable electrified drivetrain and vehicles, and the development and further industrial deployment of a new A segment urban vehicle. The project's R&D activities are mainly located in the promoter's existing R&D premises in France, and to a lesser extent, in Romania and Spain. The project also includes some investments in Slovenia to adapt existing facilities for the production of new vehicles.
The project proposed for financing comprises RDI activities aiming at driving a reduction of CO2 emissions of the Promoter's fleet of new vehicles to the level of 95 CO2g/km through 2020, consistently with the objectives set by the EU regulation.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 2011/92/EU. Any possible environmental issue will however be verified during the project appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement.
The project may be financed under the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), which is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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