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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 juillet 2024
    Statut
    Référence
    Approuvé | 06/01/2025
    20240424
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SASEMAR MARITIME SAFETY AND NATURE PROTECTION
    SOCIEDAD DE SALVAMENTO Y SEGURIDAD MARITIMA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    not disclosed
    not disclosed
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The loan will support the Spanish Maritime Safety and Rescue Agency (SASEMAR) in purchasing several vessels of different type and one helicopter.

    The acquisition of 8 high-speed response crafts (Salvamares), 1 mid-size rapid response vessel (Guardamar), 2 salvage tugs, and 1 rescue helicopter will contribute to SASEMAR's maritime traffic control, marine environment protection as well as maritime search and rescue operations (including assistance to vessels).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The acquisition of mobile (marine and aerial) assets does not fall under Annex I or II or the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU).

    The promoter has to ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    6 janvier 2025

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SASEMAR MARITIME SAFETY AND NATURE PROTECTION
    Date de publication
    8 Jan 2025
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    230722876
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20240424
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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