Date de publication: 25 septembre 2024
Promoteur – Intermédiaire Financier
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLELieu
Description
Le projet concerne des investissements dans le secteur de l'eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et de la prévention des inondations dans la Métropole de Nîmes.
Objectifs
Le but est le renouvellement, l'amélioration et la mise en conformité des installations de production et de distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que l'évacuation et le stockage des eaux pluviales et la lutte contre les inondations. Le projet s'inscrit pleinement dans la démarche d'adaptation au changement climatique de Nîmes Métropole.
Commentaires
Ceci serait le premier projet avec Nîmes Métropole
Secteur(s)
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 110 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 220 million
Aspects environnementaux
Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE), la Directive sur l'Eau Potable (2020/2184/UE), la Directive-cadre sur l'Eau (2000/60/CE) et la Directive sur les inondations (2007/60/CE). Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe II de la Directive 2011/92/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiée par la Directive 2014/52/UE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en oeuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la BEI se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE. Il est attendu que le projet contribue aux objectifs liés à l'action climatique et la durabilité environnementale, en particulier à l'atténuation des effets du changement climatique, à l'adaptation au changement climatique, la prévention et la maîtrise de la pollution, l'usage durable et la protection des ressources aquatiques et marines, ainsi que la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
Passation des marchés
La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
À l'examen - 18/09/2024
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).