Date de publication: 19 novembre 2024
Promoteur – Intermédiaire Financier
COMMUNE DE LILLELieu
Description
Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement de la Ville de Lille, qui inclut des infrastructures préscolaires et primaires, sportives et culturelles. Des opérations transversales sont prévues pour améliorer l'accessibilité, rénover les cantines scolaires, moderniser les installations de chauffage, déminéraliser et reverdir les terrains scolaires.
Objectifs
Le but est la rénovation des infrastructures primaires et pré-primaires de la Ville de Lille afin d'améliorer les services offerts et d'augmenter la capacité d'élèves. Le projet vise à améliorer les espaces de vie, à renforcer la résilience des infrastructures par rapport aux changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine existant.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 60 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 146 million
Aspects environnementaux
La directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités éducatives, laissant à la discrétion des autorités compétentes responsables de demander une EIE sur la base de la localisation et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements d'enseignement peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Les services de la Banque vérifieront lors de l'instruction si une EIE est requise par l'autorité compétente. Les bâtiments publics seront tenus d'atteindre au moins les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et dans la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects sociaux et environnementaux ainsi que tous les aspects liés au patrimoine historique et culturel seront vérifiés lors de l'évaluation.
Passation des marchés
La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en oeuvre du projet aient été et fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation applicable de l'UE en matière de marchés publics, aux directives2014/24/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant
Statut
À l'examen
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).