Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    180 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 180 000 000 €
    Éducation : 180 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/11/2024 : 180 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 septembre 2024
    Statut
    Référence
    À l'examen | 02/09/2024
    20230883
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EDUCATION TOULOUSE
    COMMUNE DE TOULOUSE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 155 million
    EUR 350 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project will finance the renovation, extension, new construction of public pre-primary and primary education facilities in the city of Toulouse.

    The upgrade of the public education infrastructure will adapt the pre-primary and primary school network to the changes of the local demand, aiming to provide a better learning environment for the youngest pupils. Additionally, the project aims to improve the energy performance of the school buildings.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU on Environmental Impact Assessment (EIA) does not specifically cover educational activities although educational facilities may fall under Annex II of the Directive with respect to Urban Development. The EIB will further verify during the project appraisal whether an EIA is required by the competent authority. The public buildings will be required to meet at least the energy efficiency targets as defined in Directive 2010/31/EU on the energy performance of buildings and Directive 2012/27/EU on energy efficiency. The project will be appraised and monitored in line with the EIB's policies, including the Environmental and Social Sustainability Framework.

    The promoter has to ensure that all contracts for the project implementation have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Étapes
    À l'examen

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EDUCATION TOULOUSE
    Date de publication
    13 Nov 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    230669192
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20230883
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes