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    Référence: 20230026
    Date de publication: 29 août 2023

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    REGION OCCITANIE

    Lieu

    Description

    Le projet comprend la construction, l'extension, la rénovation et la réhabilitation de lycées dans la Région Occitanie.

    Objectifs

    L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des lycées dans la Région Occitanie, afin d'améliorer l'environnement d'apprentissage pour offrir une éducation de bonne qualité et d'adapter le réseau des lycées aux évolutions de la démographie. Il cible un sous-ensemble du plan d'investissement pour l'éducation de la Région qui vise à améliorer la performance énergétique, l'accessibilité et la fonctionnalité des bâtiments scolaires et éducatifs.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 235 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 479 million

    Aspects environnementaux

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de rénovation urbaine (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, au patrimoine historique et culturel seront vérifiés lors de l'instruction.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en ?uvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Statut

    Approuvé - 22/12/2023

    Milestone
    À l'examen
    Approuvé
    22 décembre 2023

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation