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    Référence: 20220796
    Date de publication: 17 avril 2024

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

    Lieu

    Description

    Le projet comprend la construction, l'extension, la rénovation et la réhabilitation de collèges dans le Département de Pas-de-Calais.

    Objectifs

    L'objectif principal est d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves par la rénovation des espaces existants devenus obsolètes, tout en adaptant le réseau de collèges aux évolutions de la démographie et en renforçant la résilience des infrastructures face aux risques des changements climatiques. Les bénéficiaires du projet sont les élèves actuels et futurs, ainsi que le personnel éducatif et administratif des établissements.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 125 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 258 million

    Aspects environnementaux

    Le projet couvre des établissements d'enseignement du type, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, bien que le projet soit couvert par l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Au cours de la phase d'attribution, les services de la BEI vérifieront si une EIE est requise par l'autorité compétente. Le projet contiendra de nouvelles constructions de bâtiments publics; par conséquent, le respect de la directive 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments sera vérifié lors de l'évaluation sociale et des aspects environnementaux ainsi que tous les aspects liés à l'histoire et à la culture du patrimoine sera vérifié lors de l'évaluation. Le projet devrait contribuer à des objectifs en matière d'action pour le climat et de durabilité environnementale (CA&ES), en particulier en ce qui concerne l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique.

    Passation des marchés

    La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en oeuvre du projet fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation applicable de l'UE en matière de marchés publics, à la directive 2014/24/UE ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis de marché au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.

    Statut

    Approuvé - 4/06/2024

    Milestone
    À l'examen
    Approuvé
    4 juin 2024

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation