Date de publication: 28 février 2024
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISLieu
Description
Le projet soutient le plan pluri-annuel d'investissement du Département de Seine-Saint-Denis pour le secteur de l'éducation. En particulier, le projet comprend la construction, la reconstruction, l'agrandissement et la rénovation de collèges et d'infrastructures éducatives sous la responsabilité du Département.
Objectifs
Les principaux objectifs du projet sont d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative, en modernisant les infrastructures éducatives publiques, et d'adapter le réseau scolaire à l'évolution de la demande locale. Le périmètre exact du projet sera examiné au cours de l'instruction.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 150 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 361 million
Aspects environnementaux
La directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités éducatives, laissant à la discrétion des autorités compétentes responsables de demander une EIE sur la base de la localisation et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements d'enseignement peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Les services de la BEI vérifieront lors de l'instruction si une EIE est requise par l'autorité compétente. Les bâtiments publics seront tenus d'atteindre au moins les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et dans la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects sociaux et environnementaux ainsi que tous les aspects liés au patrimoine historique et culturel seront vérifiés lors de l'évaluation.
Passation des marchés
La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en oeuvre du projet aient été et fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation applicable de l'UE en matière de marchés publics, aux directives 2014/24/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.
Statut
Approuvé - 30/09/2024
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).